Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Les droits voisins.

La SCPA perçoit les droits voisins du droit d’auteur pour le compte de ses membres producteurs de disques. Cela concerne notamment l’installation de musique du commerce sur les standards téléphoniques.

Les producteurs de phonogrammes perçoivent des droits voisins du droit d’auteur pour certaines utilisations de musique.

Par exemple, ces « droits de musique » sont dus par toute entreprise utilisatrice d’une musique d’attente sur son standard téléphonique.

La SCPA gère les autorisations relatives à cette utilisation et les droits correspondants.