Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Un extrait de musique.

L’utilisation d’un extrait de musique provenant de phonogrammes, lorsque cela aboutit à une communication au public, entraîne rémunération et autorisation des producteurs.

L’utilisation d’un extrait de musique provenant de phonogrammes est soumise à rémunération de leurs producteurs par le biais de droits voisins du droit d’auteur.

Cela concerne différentes activités assez diverses comme la mise à disposition d’extrait musique sur des sites web ou la fourniture d’une musique d’attente téléphonique, par exemple.

Les producteurs de musique du commerce ont mandaté la SCPP pour collecter leurs rémunérations, objet de tarifs spécifiques à chaque activité, et pour autoriser ces différents types d’utilisation.

Des contrats types sont consultables sur notre site Internet ainsi que des tarifs pour chaque catégorie d’utilisateurs.