Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Des extraits de musique.

Pour communiquer au public des extraits de musique provenant de phonogrammes il faut obtenir l’autorisation préalable des producteurs.

Pour communiquer au public des extraits de musique provenant de phonogrammes, il faut obtenir l’autorisation préalable des producteurs.

Cette autorisation de diffusion de musique est délivrée au sonorisateur de lieu public, aux sites en lignes, aux exploitants de borne interactive, par la SCPP.

C’est également la SCPP qui perçoit, aux termes d’un contrat, les droits musicaux revenant aux producteurs de musique sur la base d’un tarif variable suivant les utilisations de phonogrammes.

Seules les musiques d’attente téléphoniques sont gérées par la SCPA, moyennant une tarification forfaitaire annuelle modique.