Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Le matériel de sonorisation.

La tarification des droits voisins des productions pour la sonorisation de lieux publics est fonction du type de technologie.

Le matériel de sonorisation utilisé pour la sonorisation de lieux publics, détermine le tarif de droits voisins du droit d’auteur que perçoivent les producteurs de phonogrammes.

Ainsi, selon qu’il s’agisse de supports physiques comme les CD, d’automates de diffusion ou de jukebox, il existe un contrat d’intérêt général d’intérêt commun spécifique avec un tarif spécifique.

Vous pourrez consulter contrats et tarifs sur le site Internet de la SCPP.