Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

La musique d’un jukebox.

La musique d’un jukebox est génératrice de droits pour les producteurs, en cas de diffusion dans un lieu public.

La musique d’un jukebox est génératrice de droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes lorsqu’il y a diffusion de musique dans un lieu public.

Ces droits prennent la forme de droits voisins du droit d’auteur et se calcule sur le chiffre d’affaire réalisé par l’exploitant ainsi que sur le nombre de phonogrammes utilisés.

La société SCPP gère collectivement la perception de ces droits en proposant aux utilisateurs de musique des contrats type, incluant l’autorisation de diffusion, pour l’ensemble de leurs adhérents.