Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

L’organisation de spectacle.

L’organisation de spectacle impliquant l’utilisation de phonogrammes génère autorisation et rémunération pour les producteurs.

A l’occasion de l’organisation de spectacle, les promoteurs de cette entreprise peuvent être amenés à utiliser des extraits musicaux ou l’intégralité d’un certain nombre de titres du commerce, appelés phonogrammes.

Le Code de la propriété Intellectuelle prévoit l’autorisation des producteurs de phonogrammes ainsi que leur rémunération sous la forme de droits voisins du droit d’auteur.

La SCPP, qui a reçu mandat de leur part, propose aux organisateurs de spectacle de conclure un contrat général d’intérêt commun qui détermine avec précision les conditions d’autorisation de diffusion de la musique concernée ainsi que de rémunération des producteurs.

Le tarif applicable dépend de la durée de diffusion des morceaux choisis et se calcule sur le chiffre d’affaires réalisé par le producteur du spectacle (billetterie ou prix de cession).