Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

La sonorisation.

La diffusion de phonogrammes du commerce en intégralité à des fins de sonorisation est soumise à des droits.

Qu’il s’agisse de la sonorisation d’un lieu public, comme la sonorisation d’un magasin ou bien d’un spectacle de théâtre ou autre, ou enfin d’une exposition, de services vocaux interactifs ou de services en ligne, une autorisation est nécessaire, accompagnée de la perception de droits musicaux particuliers pour les producteurs de phonogrammes, sous la forme de droits voisins du droit d’auteur.

La société SCPP qui représente ces producteurs vous proposera, pour chaque contexte de sonorisation, un contrat général d’intérêt commun, avec un tarif spécifique, basé sur la durée, et le support de diffusion.