Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Web radios.

A l’instar d’autres modes de communication musicale, les web radios sont soumises à des droits et des autorisations.

La diffusion de musique sur borne interactive, pour la sonorisation de spectacle, ou par le biais de web radios est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle qui confère aux producteurs de musique des droits voisins gérés par la SCPP.

La SCPP pour faciliter ces utilisations a mis en place des contrats et des tarifs relatifs à chacune de ces activités.

Ce droit pour la Webradio, ainsi que pour toutes autres utilisations de musique est présenté sur le site de la SCPP où vous trouverez également contrats et tarifs par types d’utilisation.