Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Droit de webradio.

Des droits voisins sont perçus par la SCPP pour le compte des producteurs dans le cadre de la création et de l’exploitation d’une webradio.

Un « droit de webradio » est perçu pour la diffusion de musique du commerce.

Il s’agit des droits voisins des droits d’auteur dont bénéficie tout producteur de musique en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

De tels droits concernent également la sonorisation de spectacle ou l’utilisation de musique du commerce sous toutes ses formes, comme le « design sonore ».

C’est la SCPP qui assure la gestion et le recouvrement de ces droits, à l’exception de la musique d’attente téléphonique, gérée par la SCPA.

Pour faciliter l’exploitation des webradios, des contrats sont proposés par la SCPP. Le contrat type et les tarifs sont mis à disposition de toute personne désirant créer une web radio, sur le site Internet de la SCPP.