Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Webradios.

Les webradios doivent s’acquitter des droits voisins en contrepartie d’une autorisation de diffusion délivrée par la SCPP.

Les webradios doivent signer avec la SCPP un contrat qui autorise cette diffusion de musique en contrepartie d’une rémunération annuelle.

Ce contrat facilite l’accès à l’ensemble du répertoire géré par la SCPP.

Ces droits voisins sont ensuite reversés par la SCPP aux producteurs.

Un contrat type et les tarifs concernant cette activité sont mis à disposition de toute personne désirant créer une web radio, sur le site Internet de la SCPP.