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Actualité

Assemblée Générale Ordinaire de la SCPP du 26 juin 2019 à 14h

AVIS DE CONVOCATION

 

L'Assemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac – 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 26 juin 2019 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -14h00 - (Le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées sont à la disposition, sur demande écrite, des membres au siège de la SCPP. Ces documents sont également accessibles sur le portail internet de la SCPP et sur le site de vote électronique) - 1) Présentation et approbation du rapport de transparence et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 après lecture des rapports du Commissaire aux comptes et du Conseil de Surveillance et quitus au gérant et aux administrateurs ; 2) Affectation du résultat ; 3). Examen et approbation du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code de Commerce ; 4). Approbation de la politique de gestion des risques de la SCPP ; 5) Approbation de la politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droit ; 6) Approbation de la politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties ; 7) Approbation de la politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et recettes résultant de cet investissement ; 8) Approbation de la politique générale en matière de déductions ; 9) Election des membres de la Commission des comptes ; 10) Election des membres de la Commission du répertoire social ; 11) Election des membres de la Commission de perception et de répartition ; 12) Election des membres de la Commission d’attribution des aides à la création ; 13) Pouvoirs ; Questions diverses. Les associés n’ayant pas voté par voie électronique à distance pourront le faire en séance ou s’y faire représenter. Le site de vote électronique sera ouvert du 11 juin 2019 à 9h00 au 24 juin 2019 jusqu’à 18h00. Pour avis, Le Président du Conseil d'administration