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1 -  Revenus annuels net * inférieurs ou égal à 15 000 €  ET  moyenne journalière d'audience instantanée inférieure ou égale à 5 000 auditeurs simultanés

Rémunération forfaitaire annuelle (correspondant à la part du répertoire géré par la SCPP) pour un canal de diffusion (1) : 480 €HT

Pour chaque canal de diffusion supplémentaire : 80 € HT par canal, correspondant à la part SCPP

2 - Revenus annuels net * supérieurs à 15 000 € et inférieurs ou égal à 40 000 €  ET moyenne journalière d'audience instantanée Supérieure à 5 000 auditeurs et inférieure ou égale à 20 000 auditeurs simultanés

Rémunération forfaitaire annuelle (correspondant à la part du répertoire géré par la SCPP) pour un canal de diffusion (1) : 960 €HT

Pour chaque canal de diffusion supplémentaire : 160 € HT par canal, correspondant à la part SCPP

(1) : A titre exceptionnel, ce tarif forfaitaire annuel s'appliquera sans rémunération supplémentaire jusqu'à 3 canaux de diffusion, au titre de la 1ère année d'exploitation. A titre exceptionnel, en 2011 ce tarif forfaitaire annuel s'appliquera sans rémunération supplémentaire jusqu'à 2 canaux de diffusion, au titre de la 2ème année d'exploitation. A partir de la 3ème année d'exploitation, ce tarif forfaitaire annuel s'appliquera pour un seul canal de diffusion.

* Si le site génère des revenus annuels nets inférieurs à ses coûts annuels de structure, nous prendrons en compte ces derniers pour le calcul de la rémunération due.