TARIFS 2024-2026
Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, en transférant vos programmes par voie ADSL.
La rémunération est égale à :
15 % du CA net réalisé sur
l’activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire
de la SCPP), assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client de :
| Année | Tarif HT
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2024-2025-2026
| 35 € HT
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Informations non contractuelles
