Latest update 3/3/2010 Home » UTILISATEURS » Utilisateurs - tarifs sono automate de diffusion
 
 
Tarifs sonorisateurs
Automates de diffusion
 
 
SONORISATEUR - AUTOMATE DE DIFFUSION
TARIFS 2009 - 2010 - 2011
Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion :
La rémunération est égale à :

EN 2009
15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP). Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client.
Nombre de phonogrammes par site client Tarifs HT
1  à 500  21, 50 €
501 à 1 000 32 €
1 001 à 1 500 37 €
1 501 à 2 000 53 €
Au-delà de 2 000 26,50 € par tranche de 1 000 suivante

Des abattements seront appliqués sur les minima garantis, comme suit sur les années 2009-2010-2011 :

Nombre de sites Abattements
de 250 à 499 sites - 10 %
de 500 à 1000 sites - 15 %
de 1001 à 1500 sites - 20 %
de 1501 à 2000 sites - 30%
> 2000 sites - 40 %

 
 
EN 2010
15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP). Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client.
Nombre de phonogrammes par site client Tarifs HT
1  à 500  22 €
501 à 1 000 32,50 €
1 001 à 1 500 37,50 €
1 501 à 2 000 54 €
Au-delà de 2 000 27 € par tranche de 1 000 suivante

 
EN 2011
15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP). Assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client.
Nombre de phonogrammes par site client Tarifs HT
1  à 500  22, 50 €
501 à 1 000 33 €
1 001 à 1 500 38 €
1 501 à 2 000 55 €
Au-delà de 2 000 27,50 € par tranche de 1 000 suivante