12,5 % du CA net réalisé* (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP) sur lequel aura été préalablement appliqué un abattement de 10%, au titre des frais techniques dîment justifiés.

* CA HT = recettes publicitaires, échanges publicitaires, sponsoring, accord de partenariat, subventions d'exploitation et autres recette de nature équivalente, réalisées au titre de l'exploitation du Programme du Constractant.