Latest update 3/3/2010 Home » UTILISATEURS » Utilisateurs - tarifs - webradio sans abonnement
 
 
Tarifs webradios sans abonnement
 
 
 
WEBRADIO SANS ABONNEMENT
TARIFS 2010
Vous lancez une webradio (radio internet) sans abonnement
La rémunération est égale à :
12,5 % du CA net réalisé, au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP, dont l'assiette est déterminée en fonction du taux d'activation du player
(nombre de sessions avec activation du player par rapport au nombre de sessions totales) 
Catégories Taux de session sans activation de player L'assiette du CA sera de 
Catégorie 1 Supérieur ou égal à 97,5 % 2,50%
Catégorie 2 Entre 95  et 97,5 % 5%
Catégorie 3 Entre 90  et 95 % 10%
Catégorie 4 Entre 80  et 90 % 20%
Catégorie 5 Entre 70  et 80 % 30%
Catégorie 6 Entre 60  et 70 % 40%
Catégorie 7 Entre 50 et 60 % 50%
Catégorie 8 Entre 40  et 50 % 60%
Catégorie 9 Entre 30  et 40 % 70%
Catégorie 10 Entre 20 et 30 % 80%
Catégorie 11 Entre 10  et 20 % 90%
Catégorie 12 Inférieur à 10 % 100%
L'assiette ainsi définie sera à nouveau abattue de 10 % au titre des frais techniques
La rémunération due pour une année d'exploitation ne pourra être inférieure aux minima suivants :
(droits établis en fonction du nombre de canaux - programmes proposés)
  Nombre de canaux (programmes) Tarifs HT
  1  à 10  6 097,96 €
  11 à 50 6097,96 € + 225 € par canal supplémentaire
  Au-delà de 50 canaux 15 000€ HT + 150 € HT par canal supplémentaire
1 abattement de 50 % est consenti sur ces minima au titre de la 1ère année
d'exploitation
Informations non contractuelles