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Créer une webradio

La SCPP, représentant les producteurs de phonogrammes, édite des contrats généraux d’intérêt commun types pour les webradios, afin de permettre le recouvrement des droits musicaux.

Vous envisagez la création d’une web radio. Dés lors que vous diffusez des phonogrammes du commerce relevant du répertoire de la SCPP, des droits musicaux en découlent, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. La SCPP vous propose la souscription de contrats généraux d’intérêt commun.

Créer une webradio

Web radio en ligne et droits musicaux.

Vous créez une webradio qui est caractérisée par une diffusion musicale de phonogrammes. Vous générez, de ce fait, des droits musicaux, collectés par la SCPP, société de gestion des producteurs. En fonction de différents paramètres, la SCPP met à votre disposition trois types de contrats généraux d’intérêt commun pour vous autoriser la diffusion musicale de son répertoire.

Des droits musicaux pour chaque type de web radio on line.

Diffuser une radio sur Internet offre à l’internaute la possibilité d’écouter des phonogrammes. Quels que soient l’audience ou le chiffre d’affaire de votre webradio en ligne, des droits musicaux sont générés. Ils sont collectés par la scpp par le biais de contrats généraux d’intérêt commun.