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Diffuser de la musique sur internet

Créer une web radio induit la diffusion de musique, par le biais de webradio musicale, et génère des droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes. La SCPP en assure la collecte via des contrats généraux d’intérêt commun.

Le Code de la Propriété Intellectuelle institue des droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes et mandate la SCPP pour les percevoir. Avant toute diffusion musicale, nous proposons un contrat général d’intérêt commun autorisant la diffusion avec perception de droits musicaux. Le tarif varie selon l’audience, le nombre de canaux de diffusion musicale ou le chiffre d’affaire réalisé.

Diffuser de la musique sur internet

Création d’une web radio et droits musicaux.

Votre web radio en ligne a pour vocation de diffuser de la musique sur Internet provenant des phonogrammes du commerce ? Pour vous éviter de solliciter des autorisations individuelles de diffusion musicale, la SCPP vous propose un cadre contractuel. Son rôle est de percevoir des droits sur cette musique, comme le prévoit le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les droits musicaux des web radio on line.

Diffuser une radio sur Internet offre à l’internaute la possibilité d’écouter des phonogrammes. Quels que soient l’audience ou le chiffre d’affaire de votre webradio en ligne, des droits musicaux sont générés. Ils sont collectés par la scpp par le biais de contrats généraux d’intérêt commun.