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Web radio en ligne

La SCPP, représentant les producteurs de phonogrammes, édite des contrats généraux d’intérêt commun types pour les webradios, afin de permettre le recouvrement des droits musicaux.

Vous envisagez la création d’une web radio. Dés lors que vous diffusez des phonogrammes du commerce relevant du répertoire de la SCPP, des droits musicaux en découlent, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. La SCPP vous propose la souscription de contrats généraux d’intérêt commun.

Web radio en ligne

Création d’une web radio et droits musicaux.

Votre web radio en ligne a pour vocation de diffuser de la musique sur Internet provenant des phonogrammes du commerce ? Pour vous éviter de solliciter des autorisations individuelles de diffusion musicale, la SCPP vous propose un cadre contractuel. Son rôle est de percevoir des droits sur cette musique, comme le prévoit le Code de la Propriété Intellectuelle.

Des droits musicaux pour chaque type de web radio on line.

Quelle que soit la taille de votre webradio on line et son offre auprès de l’internaute pour accéder à ses programmes, une autorisation est requise et des droits sont dus. La scpp édite trois contrats types à votre intention, consultables sur notre site pour acquitter les droits musicaux adaptés à votre audience, à votre chiffre d’affaire et au nombre de canaux utilisés.