Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

créer une webradio

Créer une webradio qui diffuse de la musique nécessite l’autorisation des producteurs de phonogrammes.

Créer une webradio qui diffuse un programme musical nécessite l’autorisation des producteurs de phonogrammes.

En premier lieu, la webradio doit obtenir auprès de la SCPP l’autorisation concernant la diffusion de la musique appartenant à son répertoire. L’ensemble des conditions d’utilisation et de communication au public de cette musique est défini dans des contrats type dits « contrats généraux d’intérêt commun », disponibles sur le site de la SCPP.

En second lieu, les webradios doivent verser des droits musicaux aux producteurs. Les tarifs sont consultables dans l’annexe financière du contrat.