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La diffusion en webradio.

La diffusion de musique par le biais d’une webradio est sujette à autorisation de la SCPP.

La diffusion en webradio de musique du commerce est sujette à perception de droits musicaux qui prennent la forme de droits voisins des droits d’auteur suivant le Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales.

Pour percevoir ces droits, la société SCPP qui représente les producteurs de phonogrammes, propose des contrats type adapté au modèle économique de la webradio, avec ou sans abonnement.

Des tarifications spécifiques sont applicables à chaque type de webradio.