Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Un droit voisin.

La SCPA recouvre des rémunérations sur les musiques d’attente pour les reverser aux sociétés des producteurs de musique.

Tout producteur de phonogramme est titulaire d’un droit voisin du droit d’auteur, perçu par les auteurs compositeurs et artistes interprètes.

La gestion des droits voisins des producteurs est assurée par la SCPP et couvre de nombreux domaines : la musique telephone, la webradio, la sonorisation musique des lieux publics, la sonorisation de spectacle.

Ainsi une musique d’attente téléphonique entre bel et bien dans le cadre des autorisations gérées par la SCPA et génère des droits voisins.

La rémunération modique, forfaitaire et annuelle est fonction du nombre de lignes téléphoniques entrantes ou mixtes de l’utilisateur.