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Des droits pour la musique.

Des droits pour la musique sont perçus par la SCPA lors de la diffusion d’un ou plusieurs extraits de musique d’attente téléphonique.

Extraits musique : des droits pour la musique sont perçus dès lors qu’un standard téléphonique diffuse une musique d’attente téléphonique .


La SCPA, société qui gère les droits musique des producteurs, est mandatée par ses membres pour autoriser l’utilisation de musique téléphone et percevoir des rémunérations calculées, sur la base des déclarations des entreprises, suivant le nombre de lignes donnant accès à cette attente telephonique.


La SCPA reverse ensuite aux producteurs les droits voisins qui leur reviennent.