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Vous souhaitez utiliser un phonogramme appartenant au répertoire de la SCPP ?

​​​La SCPP vous propose de conclure des contrats généraux d'intérêt commun qui vous permettent d'utiliser plus facilement les phonogrammes appartenant au répertoire​ de ses membres, sans avoir à demander individuellement à chaque producteur son autorisation.


1 - Les différents types de contrats généraux d'intérêt commun​

2 - Les utilisations ne relevant pas du mandat de la SCPP

3 - Les utilisations relevant de la gestion collective obligatoire


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