Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Monter une pièce.

Monter une pièce en utilisant une musique du commerce comme illustration sonore entraîne la perception de droits.

Monter une pièce de théâtre en utilisant, comme illustration sonore, des extraits musicaux ou la diffusion complète de musiques issues de phonogrammes, entraîne la perception de droits musicaux rémunérant les producteurs.

Cette diffusion de musique doit faire l’objet d’une autorisation.

La SCPP est mandatée par les producteurs pour délivrer ces autorisations et en collecter les droits, en proposant aux utilisateurs des contrats généraux d’intérêt commun.

Les utilisateurs de musique se voient appliquer un tarif qui varie en fonction de la durée d’utilisation et dont la base est le chiffre d’affaires réalisé par le producteur de spectacle.