Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Musique et droit.

Musique et droit sont étroitement lies pour générer la perception d’une rémunération spécifique au profit des producteurs de phonogrammes.

Musique et droit sont étroitement associés dès lors que l’on souhaite diffuser des extraits de musique ou des phonogrammes dans leur intégralité.

Ainsi, qu’il s‘agisse de sonorisation de spectacle ou de tout lieu public, de borne de musique dans un espace commercial ou de la mise en place d‘une ambiance musicale, des droits musicaux sont perçus.

Ceux-ci sont collectes, pour le compte de la communauté des producteurs par la SCPP ou la SCPA, pour l’utilisation d’une musique d’attente téléphonique, dans le cadre juridique de contrats généraux d'intérêt commun.