Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

Le sonorisateur.

Le sonorisateur de lieux publics est soumis à des règles spécifiques d’autorisation et de rémunération des producteurs de musique.

Le sonorisateur de lieux publics, quel que soit le support utilisé est soumis à des règles spécifiques concernant la reproduction de phonogrammes liée à la diffusion de musique dans les lieux publics.

Ainsi, quel que soit le support utilisé, le sonorisateur devra se rapprocher de la SCPP pour signer un contrat général d’intérêt commun relatif à son activité.

Chaque type de support de sonorisation de musique fait l’objet d’un contrat spécifique. La sonorisation de spectacle est régie par un contrat et un tarif spécifique.

Ces contrats prévoient la rémunération des producteurs, sous la forme de droits voisins, suivant des grilles tarifaires spécifiques figurant dans les annexes financières des contrats.