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La musique de sonorisation.

La musique reproduite à des fins de sonorisation de lieux publics génère la perception de droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes.

La musique de sonorisation de lieux publics génère la perception pour les producteurs des phonogrammes, par l’intermédiaire de la SCPP, de droits liés à la reproduction de phonogrammes aux fins de réalisation de programmes musicaux qui seront diffusés dans les lieux publics. Ces droits musicaux sont qualifiés de droits voisins du droit d’auteur.

Cela vous concerne si vous êtes sonorisateur et quel que soit le support employé : supports physiques, bases de données installées sur des disques durs, diffusion par voie ADSL ou satellitaire, etc.… Les droits seront perçus par la SCPP, sur la base d’un contrat général d’intérêt commun qui détermine les conditions dans lesquelles le sonorisateur pourra être autorisé à reproduire les phonogrammes appartenant au répertoire de la SCPP. Le tarif lié à cette reproduction dépend du CA généré par cette activité, du nombre de phonogrammes reproduits et du nombre de sites concernés. La sonorisation de spectacle relève également d’un contrat ainsi que d’un tarif spécifique.