Dernière mise à jour 05/06/2009 Accueil » UTILISATEURS » Utilisateurs - Tarifs - Sonorisation lieux publics
 
 

La sonorisation de spectacles.

La sonorisation de spectacle génère une rémunération pour les producteurs des musiques utilisées, via la SCPP.

Lorsque vous utilisez des phonogrammes du commerce pour la sonorisation de spectacles tels que des pièces de théâtre ou des chorégraphies, vous devez solliciter du ou des producteurs l’autorisation nécessaire à cette utilisation.

Cette autorisation sera gérée collectivement par la SCPP, mandatée à cet effet.

En vertu de contrats spécifiques, la SCPP est habilitée à percevoir des droits musicaux suivant un tarif qui évolue en fonction de la durée d’utilisation des œuvres du spectacle.

Cette rémunération relève du droit de la propriété intellectuelle.