Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » AIDES » Les subventions
 
 
Les subventions attribuées par la SCPP en 2014
 
 

LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES PAR LA SCPP EN 2014

 

Le présent rapport a donc pour objet, comme chaque année, de rendre compte aux associés de la SCPP et au Ministre de la Culture de l’utilisation des sommes affectées directement ou indirectement par la SCPP à l’aide à la création.

I Le financement de l’Aide à la création

 

La SCPP a disposé, à ce titre, en 2014 d’un montant total de  13 871 559 Euros soit :

-          5 477 739 Euros, soit 25 % de la Copie Privée, que la SCPP doit consacrer à l’Aide à la Création,

-          5 879 744 Euros, prélevés sur les montants non répartissables de la Rémunération Equitable répartie durant l’exercice précédent,

-          500 000 Euros, soit les sommes restant non affectées à des répartitions,

-          1 345 283 Euros, soit le solde du budget d’Aides de l’année 2013 (solde « Aides Sélectives » : 927 263 Euros, solde « Droits de Tirage » : 418 020 Euros),

-         150 102 Euros de subventions attribuées durant les exercices précédents qui ont été annulées durant l’année 2014 et réintégrées au budget Aides Sélectives 2014,

-          et  518 691 Euros de subventions « Droits de Tirage » attribuées durant les exercices précédents qui ont été annulées par les producteurs durant l’année 2013 et réintégrées au budget 2014.


II L’affectation de ces sommes

 Le budget total de l’aide à la création de la SCPP a été affecté par le Conseil d’Administration ainsi :

a)     6 478 334 Euros au budget « Droits de Tirage » et

b)     7 393 225 Euros au pour le budget « Aides Sélectives » (soit 7 243 123 Euros du budget initial et 150 102 Euros de subventions des années antérieures annulées et réintégrées)

 Le budget « Aides Sélectives » a été affecté en application de la décision de l’Assemblée Générale  à :

      - l’aide à la création de phonogrammes : 2 042 786  Euros

            (2 000 096  Euros + 42 690 Euros de subventions des années antérieures annulées).

      - l’aide à la création de vidéomusiques : 436 952Euros

            (400 019  Euros + 36 933 Euros de subventions des années antérieures annulées).

      - l’aide à la diffusion de spectacles vivants : 370 494 Euros

            (300 014 Euros + 70 480 Euros de subventions des années antérieures annulées).

      - l’aide aux projets spéciaux : 4 542 993 Euros.

 


III Les subventions attribuées

 

Durant l’exercice 2014, la Commission s’est réunie 11 fois pour étudier 965 dossiers de demande de subvention (784 en 2013 et 845 en 2012). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 822 subventions (703 en 2013 et 698 en 2012) pour un montant de 11 612 310 Euros ([1]) (soit 5 983 603 Euros au titre du Droit de Tirage » et 5 628 707 Euros au titre de l’Aide Sélectives).

·         85,18 % des demandes ont reçu une réponse positive.

 

 

Nombre de demandes

Subventions accordées

Réponses positives

CREATIONS

 

 

 

      - Albums

582

524

90.03%

      - Vidéomusiques

301

248

82.39%

SPECTACLES

 

 

 

      - 1ères parties

0

0

            00.00%

- Tournées

- Conventions salles

- Projets Spéciaux

30

33

8

11

24

5

 36.67%

 72.73%

 62.50%

FORMATION

6

5

 83.33%

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES

5

5

100.00%

TOTAL

965

822

85.18%

 

Durant l’exercice 2014, la SCPP a conclu 24 conventions avec des Salles de Spectacles permettant de subventionner 188 « show-cases » :

 

 - Athénée Théâtre (5) 
 - Le Sentier des Halles (4)
 - L’Atrium (4)  - Le Trabendo (6)
 - Café de la Danse (19)  - Le Triton (4)
 - Flèche d’Or (4) 
 - Le Zèbre de Belleville(12)
 - Jane Club (4)    
 - Les Trois Baudets (8)
 - L’Européen (10)  - Maison des Cultures du Monde (4)
 - La Bellevilloise (4)  
 - New Morning (20)
 - La Boule Noire (12)
 - Nouveau Casino (14)
 - La Dame de Canton (4)    
 - Pan Piper (4)
 - La Maroquinerie (12)  
 - Petit Bain (4)
 - Le Divan du Monde (8) 
 - Point Ephémère (4)
 - Le Gibus Café Oberkampf (4) 
 - Studio de l’Ermitage (14)

                                                                                              

15 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

-          au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), Les Victoires de la Musique (cérémonie 2015), Calif (4ème édition du Disquaire Day), pour la deuxième année, Festival au Fil des Voix (8ème édition), et pour la première année, Sidaction-Ensemble Contre le Sida (Sidaction 20ème anniversaire : disque et vidéo)

-          au titre de la Formation : depuis plus de quatre ans, le Fair, Le Studio des Variétés et Voix du Sud, pour la troisième année, ACP-La Manufacture Chanson et pour la deuxième année, LKF & Partenaires.

-     en tant qu’organismes : depuis plus de quatre ans : Zone Franche, le FCM, le FAM, Tous pour la Musique (Pro-Musique France), Bureau Export (contribution exceptionnelle).

-          enfin 1 455 063 € ont été affectés à des actions prévues au I.b) de l’article R.321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, soit « des actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres ».

 

Les subventions accordées :

Nombre

Montant en
Euros

%

 

 

 

 

CREATIONS

 

 

 

- Albums

524

7 001 586 €

60.29%

- Vidéomusiques

248

1 338 094 €

11.52%

                                      Sous Total :

772

8 339 680 €

71.81%

SPECTACLES

 

 

 

- 1ère parties

0

                 0 €

0.00%

- Tournées

- Conventions salles

- Projets Spéciaux

11

24

5

        70 758 €

      326 356 €

      240 000 €

0.61%

2.81%

     2.07%

 

                                      Sous Total :

       40

      637 114 €

     5.49%

FORMATION

5

  146 040 €

     1.26%

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES

5

1 034 413 €

8.91%

ACTIONS DE DEFENSE DES DROITS

 

1 455 063 €

   12.53%

TOTAUX

822

  11 612 310 €

100%

 

Le solde du budget « Aides Sélectives » s’élevait fin 2014 à 1 764 517 Euros, et celui du budget « Droits de Tirage » à 494 732 Euros.

IV Les bénéficiaires

 

En 2014,

- 72.43% du budget d’Aide à la création de la SCPP a été attribué directement aux producteurs phonographiques, soit 8 410 438 Euros.

- 10.17% à des institutions (le Fair, Le Studio des Variétés, ACP-La Manufacture Chanson, LKF & Partenaires, Voix du Sud, Zone Franche, le FCM, le FAM, Tous pour la Musique, Bureau Export) soit 1 180 453 Euros.

- 2.07% à des organisateurs de spectacles dans le cadre de cérémonies de remises de prix professionnels et des projets caritatifs (Les Victoires de la Musique, Le Festival au Fil des Voix, Calif, Sidaction-Ensemble Contre le Sida) soit 240 000 Euros,

- 2.80% aux producteurs phonographiques dans le cadre des conventions avec les salles de spectacles, soit 326 356 Euros.

- 12.53% au titre des actions de défense des droits, soit 1 455 063 Euros.


V Le coût de la gestion des subventions

 

Le coût de la gestion des subventions est supporté par le budget général de la société. La SCPP ne procède à aucun prélèvement sur le budget d’aides pour financer ce fonctionnement. Le coût de cette gestion peut cependant être estimé pour 2014 à
93 938 Euros.


VI Les procédures d'attribution

 

Toutes les demandes de subvention (autres que celles relevant des projets spéciaux) sont soumises à une Commission d’attribution dont les 9 membres sont élus chaque année par l’Assemblée Générale de la société. Cette Commission, dans le respect des règles arrêtées par le Conseil d’Administration portées à la connaissance de tous les demandeurs ([2]), propose au Conseil d’Administration : pour l’aide sélective, l’attribution ou non d’une subvention et le montant de celle-ci et, pour les dossiers utilisant le droit de tirage, après contrôle de l’éligibilité et que le montant demandé respecte les règles de plafonnement en vigueur, l’attribution de la subvention. Le Conseil d’administration mandaté par l’Assemblée Générale, après avoir entendu un représentant de la Commission, attribue ou non les subventions proposées.

 

Le versement des subventions est conditionné à la déclaration des titres figurant sur les projets aidés au répertoire de la SCPP (lors du paiement de la première partie pour les projets vidéomusiques, tournées, premières parties et lors du paiement du solde pour les projets de création phonographiques).

 

50 % de la subvention est versée sur présentation d’une facture avant la réalisation du projet, les 50 % restant sont versés sur présentation pour :

 - la création de phonogramme : de 2 CD ou la copie écran des titres disponibles sur un site en téléchargement. (Un contrôle est réalisé par sondage à raison d’un dossier « Droit de Tirage » et un dossier « Aides sélectives » par mois, afin de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 40 % des coûts réels d’enregistrement). Le versement du solde de la subvention est conditionné à la déclaration des titres figurant sur le projet aidé au répertoire de la SCPP.

 - les vidéomusiques : une copie DVD du clip ou la copie écran de la vidéo disponible sur un site en téléchargement, la copie du contrat de production audiovisuelle ou les factures de paiement pour la réalisation du clip, permettant de vérifier que la subvention attribuée ne représente pas plus de 40 % des coûts réels de réalisation. La vidéomusique doit être déclarée au répertoire de la SCPP.

 - les tournées et premières parties, la liste des dates réalisées, accompagnée des pièces justifiant le montant de la participation du producteur au financement de la tournée ainsi qu’un exemplaire des encarts presse, affiches, flyers, tracts, pour contrôler que la subvention obtenue ne dépasse pas 50 % de la participation du producteur.

Les résultats des contrôles concernant la création de phonogramme, les tournées et les premières parties sont soumis à la validation de la Commission uniquement lorsque les montants accordés doivent être révisés.

La première moitié de la subvention est récupérée par la SCPP lorsque le projet n’est pas réalisé.

Seules les subventions attribuées pour les formations d’artistes et les shows-cases, dans les salles conventionnées par la SCPP, sont réglées en totalité en une seule fois après justification de leur réalisation et de la déclaration des titres de l’album faisant l’objet de l’opération de promotion au répertoire de la SCPP.




[1] Ce montant ne comprend pas les subventions 2014 annulées à la demande de leurs bénéficiaires durant l’année 2014.

[2] Ces règles figurent sur le dossier de demande de subvention et ont été modifiées par décision des Assemblées Générales du 26 juin 2001 et du 24 juin 2003.

 

Télécharger la liste des subventions 2014