Les aides de la SCPP

​​​​​​​La SCPP affecte chaque année plus de 11,5​ millions d'aides pour ses membres

En application de l'article 321-9 du Code de la Propriété intellectuelle, la SCPP consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.


La Commission d’Aide à la Création

 Une commission élue par l'Assemblée Générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au Conseil d'Administration des propositions. Le Conseil d'Administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet.


 

Les bénéficiaires

 Sont susceptibles de recevoir des aides :

  • les producteurs de phonogrammes, associés de la SCPP, 
  • les organismes professionnels gérant des opérations d’intérêt collectif.

Les aides de la SCPP sont destinées exclusivement aux membres de la SCPP.

Comment obtenir une aide ?

Toutes les informations sont disponibles sur le portail de la SCPP. Pour y accéder, vous devez vous identifier ("ACCES MEMBRES") avec les identifiants que vous recevrez lors de votre adhésion ("ACCES MEMBRES"). Vous serez alors redirigé vers le site des aides de la SCPP.


 

Les subventions

 Afin de favoriser le renouvellement de la création musicale grâce notamment à l’émergence de nouveaux talents, la SCPP aide les projets de démarrages ou de redémarrages de carrières. Le détail des aides attribuées par la SCPP est le suivant : 


  • L’aide à la création d’enregistrements
  • L’aide à la diffusion de spectacle vivant
  • L’aide à la création de vidéomusiques
  • L'aide aux concerts (convention SCPP / Salle de spectacles)
  • L'aide aux formations artistes
  • Les projets spéciaux

 

Les règles d'attribution des aides

En savoir plus


 


 

Les aides de la SCPP