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   SCPP
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   92527 Neuilly-Sur-Seine Cedex
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Friday, November 20, 2009

Changement des codes d'accés de ce site au 1er décembre 2009.

Actuellement, l’accès à votre Portail s’effectue grâce à votre numéro d’ayant droit et à un mot de passe qui vous a été fourni par la SCPP. Cette « clé d’accès » est aujourd’hui la même pour vous et les autres collaborateurs de votre société. A partir du 1er décembre 2009, afin d’améliorer la sécurité de votre Portail et de segmenter les accès à ses différentes fonctionnalités, la connexion ne se fera plus à l’aide de cette « clé d’accès » commune mais à l’aide de l’adresse mail professionnelle individuelle de chacun des utilisateurs accrédités de votre société et d’un code confidentiel choisi par chacun d’entre eux.

Monday, April 20, 2009

Modification des textes régissant le crédit d'impôt

Les textes régissant le crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques ont été modifiés. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande définitive. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Monday, March 30, 2009

Mise en application de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP)

A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d'application de la CCNEP (édition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrêté du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour télécharger la convention collective (CCNEP), cliquer ici.
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SCPP - Société Civile des Producteurs Phonographiques
 
The SCPP is a society that collects fees due to its members from sound recording and music video users and distributes these fees on its members' behalf.
 
It has been responsible for the collective administration and protection of record and video producer' rights since 1985. More than 1 000 producrers belong to the SCPP, including many independents and the international majors like EMI, Warner, Universal and Sony BMG.
 
 



 
 

  
 
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 Monday, November 02, 2009
 Deadline for grants application for the grants committee held on November 26th 2009

Thursday, November 12, 2009
 Board of Directors (3:00PM)

Monday, November 23, 2009
 Deadline for grants application (Grants committee held on december 17th, 2009)

Thursday, November 26, 2009
 Grants committee
Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.