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Covid 19 - Assouplissement des règles du plan de soutien 2020

Le Conseil d'administration décide d'assouplir les règles du plan de soutien 2020
Dimanche 3 Mai 2020

Les membres du Conseil d’administration de la SCPP, qui se sont réunis le 13 mai dernier, ont décidé d’assouplir les règles générales du plan de soutien de la SCPP 2020 afin de permettre à un plus grand nombre de ses membres de pouvoir bénéficier de ces aides.

Deux mesures importantes ont été prises :

1) Désormais, les pertes doivent avoir été subies ou être attendues pendant les mois de mars à juin 2020. Elles peuvent toutefois être relatives à des exploitations antérieures.
Exemple : mon distributeur ne m’a pas réglé en mars 2020 mon CA de janvier 2020 en raison de ses difficultés liées à la crise sanitaire, cette perte survenue en mars 2020 est éligible à une aide de la SCPP.
2) Les aides financières de la SCPP sont désormais cumulables avec le prêt garanti par l'Etat (PGE ou prêt BPI).

IMPORTANT : Les membres qui ont déjà effectué une première demande d'aide à la SCPP et qui sont susceptibles de recevoir une nouvelle aide du fait de ces deux modifications doivent remplir le nouveau formulaire d'aide prenant en compte les changements intervenus et l'adresser à la SCPP selon la même procédure qu'auparavant, en mentionnant l'aide éventuellement obtenue précédemment.

Pour accéder au nouveau formulaire, aux règles générales et aux questions et réponses: merci de vous identifier sur le site scpp.fr et de vous rendre dans la rubrique MA SCPP > Aides financières SCPP 2020.

RAPPEL : MISE EN PLACE DU VOLET 2 DU PLAN DE SOUTIEN


Face à la crise sanitaire, le Conseil d’administration de la SCPP du 8 avril 2020 a adopté un plan de soutien d’un montant de 9 millions d'euros à destination de ses membres producteurs phonographiques. Le plan de soutien comprend deux volets : des aides financières (5 220 000 €), destinées exclusivement aux producteurs indépendants de la SCPP, et des aides supplémentaires à la création (3 780 000 €), destinées à favoriser un redémarrage de l’activité à l’issue du confinement. Près de 75% du montant total de ce plan de soutien devrait ainsi bénéficier aux 3 000 producteurs indépendants de la SCPP.

En plus des aides financières, des aides supplémentaires à la création (3,78 M €) sont mises en place dès le mois de mai, destinées à favoriser un redémarrage de l’activité à l’issue du confinement. Ces aides supplémentaires à la création seront mises en place pour la Commission des aides de la SCPP du mois de mai 2020. Elles prendront la forme d’une augmentation de la part aidable par la SCPP des coûts de production des phonogrammes et vidéomusiques.

Ainsi, les aides de la SCPP pourront atteindre 65% de la base d’intervention (au lieu de 50%), complétées d’un montant forfaitaire de 65 % pour les frais annexes de production et de promotion de la création (hors publicité) (au lieu de 55%), et 95% pour les vidéomusiques (au lieu de 70%). A budget constant, le demandeur sera donc susceptible de recevoir près de 37% de plus d’aides de la SCPP qu’auparavant.

Consulter les règles d’attribution des aides

IMPORTANT INFORMATION MEMBRES : Les conditions d’attribution des aides à la création restent inchangées. Les demandes d’aides doivent être adressées selon la procédure habituelle.

COVID-19 : PLAN DE SOUTIEN SCPP 2020

La SCPP mobilise 9 millions € d’aides pour un plan de soutien à la production phonographique
Mardi 14 Avril 2020



Face à la crise sanitaire, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) lance un plan de soutien d’un montant de 9 millions € à destination de ses membres producteurs phonographiques. Le plan de soutien comprend deux volets : des aides financières destinées exclusivement aux producteurs indépendants, à hauteur de 5,2M€, et des aides à la création pour favoriser la relance de l’activité à l’issue du confinement, à hauteur de 3,8M€. Près de 75% du montant total de ce plan de soutien devrait ainsi bénéficier aux 3 000 producteurs indépendants de la SCPP.

Ce plan de soutien de la SCPP de 9 millions € intervient après l’adoption d’un Fonds de secours par le CNM, destiné exclusivement à certaines entreprises du spectacle vivant, l’adoption par la SACEM d’un plan de mesures d’urgence destiné à ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la mise en place par la SPPF d’avances exceptionnelles sur des répartitions prévues en 2021, à destination de ses membres producteurs phonographiques.

L’ensemble de ce plan de soutien est exclusivement financé par des sommes affectées aux aides à la création prévues à l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle. La SCPP remercie vivement le Premier Ministre, M. Edouard PHILIPPE et le Ministre de la Culture, M. Frank RIESTER, pour avoir pris l’ordonnance du 27 mars 2020, ayant permis que des sommes visées à cet article du CPI soient utilisées à des fins d’aides financières jusqu’au 31 décembre 2020.

La SCPP espère que ce plan de soutien, qui manifeste la solidarité entre eux des différents membres de la SCPP, quelle que soit leur taille, permettra à l’ensemble de ses membres de surmonter les difficultés créées par la crise sanitaire et favorisera le redémarrage de leur activité.

INFORMATION POUR LES MEMBRES DE LA SCPP: Pour connaître les modalités des aides financières, merci de vous identifier sur le site de la SCPP dans «Mon espace SCPP» et de vous rendre dans la rubrique MA SCPP > Aides financières 2020 SCPP. Rubrique accessible uniquement aux membres SCPP

Lire le communiqué version longue


LA SCPP OUVRE UN NOUVEAU GUICHET D'AIDE AU MARKETING

Cette nouvelle aide au marketing est destinée aux licenciés
Mercredi 25 Mars 2020

LA SCPP OUVRE UN NOUVEAU GUICHET D'AIDE AU MARKETING A DESTINATION DES LICENCIES

La SCPP annonce aujourd'hui l'ouverture d'un nouveau guichet d'aide. La SCPP proposera désormais une aide aux licenciés membres de la SCPP qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent. Celle-ci est destinée à couvrir une partie de leurs frais « marketing ». Pour l'année 2020, une partie du montant des aides aux projets spéciaux sera attribuée à cette aide (400 000 euros). 

Pour mémoire, les producteurs membres de la SCPP bénéficient déjà d'une aide marketing dans le cadre de l'aide à la création de phonogrammes.
Les conditions de l'aide « marketing » aux licenciés sont les suivantes :

•L'aide est destinée aux membres de la SCPP qui sont licenciés à titre exclusif sur le territoire national et qui bénéficient d'une distribution physique professionnelle au niveau national ou régional.

•Le licencié doit être inscrit au registre du commerce ou être constitué sous forme d'association. Seules sont éligibles à ce programme d'aide les sociétés ou les associations qui sont fiscalisées et qui ont opté pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

•Le demandeur doit avoir déjà commercialisé au niveau national un premier album ou un premier EP.

•Le projet doit, pour pouvoir bénéficier d'une subvention, être susceptible de générer de la Rémunération Copie Privée ou de la Rémunération Equitable en France en application du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour cela, au minimum 50 % des coûts de l'enregistrement doivent être engagés dans un des pays membre de l'Union Européenne ou un des pays d'application effective de la Convention de Rome. Si l'enregistrement a lieu en partie dans un autre de ces pays, le licencié devra fournir le détail des frais engagés dans chacun des pays concernés.

•La demande peut être présentée à la Commission avant ou au maximum un an après la commercialisation de l'album ou de l'EP promu.

•Les titres figurant sur le projet aidé devront être déclarés au répertoire de la SCPP.

•Le montant minimum des financements doit atteindre un seuil minimum de 15 000 €, (5 000 € pour le classique et le jazz).

•Le montant de la subvention demandée ne peut pas dépasser 50 % du budget total des financements supportés par le licencié, avec un plafond de 20 000€.

•L'aide est plafonnée à 2 subventions par an pour un même demandeur. Dans l'hypothèse où le projet aurait déjà bénéficié d'une aide à la création de phonogramme à la SCPP, la partie déjà aidée au titre du marketing sera prise en compte pour déterminer le montant de l'aide au marketing octroyée au licencié.

•Si l'album est déjà commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable de l'album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP. Si l'album n'est pas encore commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en deux temps : 50 % à la notification de l'octroi de la subvention et 50 % sur présentation de l'album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP, au maximum un an après l'octroi de la subvention. Passé ce délai, les 50 % de la subvention déjà versés devront être remboursés.

Pour plus d'informations : www.scpp.fr > rubrique AIDES (règles générales)


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