​LA SCPP OUVRE UN NOUVEAU GUICHET D'AIDE AU MARKETING A DESTINATION DES LICENCIES

La SCPP annonce aujourd'hui l'ouverture d'un nouveau guichet d'aide. La SCPP proposera désormais une aide aux licenciés membres de la SCPP qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent. Celle-ci est destinée à couvrir une partie de leurs frais « marketing ». Pour l'année 2020, une partie du montant des aides aux projets spéciaux sera attribuée à cette aide (400 000 euros). 

Pour mémoire, les producteurs membres de la SCPP bénéficient déjà d'une aide marketing dans le cadre de l'aide à la création de phonogrammes.
Les conditions de l'aide « marketing » aux licenciés sont les suivantes :

•L'aide est destinée aux membres de la SCPP qui sont licenciés à titre exclusif sur le territoire national et qui bénéficient d'une distribution physique professionnelle au niveau national ou régional.

•Le licencié doit être inscrit au registre du commerce ou être constitué sous forme d'association. Seules sont éligibles à ce programme d'aide les sociétés ou les associations qui sont fiscalisées et qui ont opté pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

•Le demandeur doit avoir déjà commercialisé au niveau national un premier album ou un premier EP.

•Le projet doit, pour pouvoir bénéficier d'une subvention, être susceptible de générer de la Rémunération Copie Privée ou de la Rémunération Equitable en France en application du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour cela, au minimum 50 % des coûts de l'enregistrement doivent être engagés dans un des pays membre de l'Union Européenne ou un des pays d'application effective de la Convention de Rome. Si l'enregistrement a lieu en partie dans un autre de ces pays, le licencié devra fournir le détail des frais engagés dans chacun des pays concernés.

•La demande peut être présentée à la Commission avant ou au maximum un an après la commercialisation de l'album ou de l'EP promu.

•Les titres figurant sur le projet aidé devront être déclarés au répertoire de la SCPP.

•Le montant minimum des financements doit atteindre un seuil minimum de 15 000 €, (5 000 € pour le classique et le jazz).

•Le montant de la subvention demandée ne peut pas dépasser 50 % du budget total des financements supportés par le licencié, avec un plafond de 20 000€.

•L'aide est plafonnée à 2 subventions par an pour un même demandeur. Dans l'hypothèse où le projet aurait déjà bénéficié d'une aide à la création de phonogramme à la SCPP, la partie déjà aidée au titre du marketing sera prise en compte pour déterminer le montant de l'aide au marketing octroyée au licencié.

•Si l'album est déjà commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable de l'album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP. Si l'album n'est pas encore commercialisé au moment du dépôt de la demande, la subvention sera versée en deux temps : 50 % à la notification de l'octroi de la subvention et 50 % sur présentation de l'album physique ou digital déclaré au répertoire de la SCPP, au maximum un an après l'octroi de la subvention. Passé ce délai, les 50 % de la subvention déjà versés devront être remboursés.

Pour plus d'informations : www.scpp.fr > rubrique AIDES (règles générales)