COMMUNIQUE

ACCORD DE RAPPROCHEMENT ENTRE L'ADAMI ET LA SCPP

27/05/2024

​La SCPP collecte et répartit leurs droits gérés collectivement aux producteurs phonographiques. L'ADAMI collecte et répartit leurs droits gérés collectivement aux artistes interprètes de la musique et de l'audiovisuel.

Les deux sociétés ont conjointement fait le constat que la situation française, où il existe 7 organisations de gestion collective de droits voisins là où il n'en existe qu'une dans la plupart des pays européens, génère des inefficiences dommageables à l'ensemble des ayants droit et les affaiblit pour la négociation de leurs droits. Les artistes interprètes et les producteurs sont des partenaires de la création, qui peuvent avoir des intérêts opposés, mais qui ont clairement des intérêts communs à défendre et qui ont démontré, en France au sein de la SPRE et de COPIE FRANCE comme à l'étranger, au sein de leurs sociétés conjointes, qu'ils pouvaient parfaitement travailler en harmonie et en bonne intelligence, pour le bénéfice commun de leurs ayants droit respectifs. Par ailleurs, les organismes de gestion collective sont devenus des sociétés du big data nécessitant de constamment adapter leur système d'information. Ce défi prendra sa pleine mesure avec le développement de l'intelligence artificielle.

Face à ces constats, les deux sociétés ont conclu un accord de rapprochement prévoyant une mise en commun, à travers la création d'une filiale commune et paritaire, de leurs bases de données respectives et de leurs outils de répartition pour les droits à rémunération que sont la rémunération pour copie privée et la rémunération équitable. Une étude est en cours permettant de dessiner la mise en œuvre opérationnelle de cette répartition. Il est précisé que l'ADAMI a modifié récemment ses règles de répartition et que celles-ci sont désormais proches de celles utilisées par la SCPP, ce qui permet l'adoption de règles communes d'affectation par phonogramme.

L'accord prévoit une clause optionnelle indiquant qu'à l'issue de cette mise en commun les deux sociétés pourront décider d'une fusion complète entre l'ADAMI et la SCPP au sein de leur filiale commune.

L'accord définit les principales règles de gouvernance qui s'appliqueraient si la fusion des deux sociétés était décidée, dans la cadre d'une parité parfaite entre les pouvoirs du collège artiste et ceux du collège producteur.

La création de la filiale commune devant accueillir ce rapprochement sera soumise, dans les meilleurs délais, à l'approbation de l'assemblée générale de chacune des sociétés.

Les Conseils d'administration des deux sociétés tiennent particulièrement à remercier Bruno BOUTLEUX, Directeur Général Gérant de l'ADAMI jusqu'à fin janvier 2024, qui a pris l'initiative de ce rapprochement.

Anne BOUVIER, Présidente du Conseil d'administration de l'ADAMI, déclare :

« Je suis particulièrement fière de cette collaboration historique qui va dans le sens de l'intérêt général. L'Union des forces, au-delà des clivages, ne peut que faire grandir la gestion collective face aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Merci à Bruno BOUTLEUX, pour sa foi indéfectible en l'élaboration d'un super champion des droits voisins. Merci à Olivier NUSSE pour son écoute. Merci à Marc GUEZ pour son enthousiasme. Merci au  conseil d'administration de l'Adami pour sa confiance et son audace. »

Olivier NUSSE, Président du Conseil d'administration de la SCPP, déclare :

« Je me félicite de cet accord, sans précédent en France, entre producteurs et artistes interprètes, qui traduit une volonté commune de dépasser les antagonismes habituels et surtout de construire ensemble une défense plus forte de nos intérêts, dans un contexte de transformation permanente de l'industrie musicale. Je tiens à remercier très sincèrement Anne BOUVIER, qui a cru dès le début à cet ambitieux projet, Bruno BOUTLEUX, qui en est à l'origine, et enfin Marc GUEZ, Directeur général de la SCPP, qui a su convaincre les producteurs du bienfondé de ce de rapprochement. »

Informations presse :

SCPP : Anouchka ROGGEMAN - 06 61 89 59 63 -  anouchka.roggeman@scpp.fr

ADAMI : Carine DESCHENES -  06 85 18 00 62 - cdeschenes@adami.fr

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 4 400 producteurs de musique sont actuellement membres de la SCPP, qui réunit la majorité des producteurs indépendants français et les sociétés internationales comme Sony, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale. www.scpp.fr  

L'Adami est une société de services à près de 100 000 artistes-interprètes : gestion des droits, défense des intérêts, aide financière aux projets et accompagnement de carrière. L'Adami accompagne les artistes-interprètes tout le long de leur carrière. De la gestion des droits à l'aide à la création, nous soutenons et défendons leur travail en France et dans le monde. www.adami.fr

Crédit photo : François Maréchal