Latest update 8/2/2016 Home » SCPP » Press releases » Communiqué du 27 novembre 2012
 
 
Communiqué de presse
 
 
 

COPIE PRIVÉE : CERTAINS S’AGITENT, D’AUTRES AGISSENT :

 

Copie privée/ayants droit / Copie France / Adami / Spedidam/ Procirep / Sacem / Sacd / Scam / Scpp / Sppf  / Sofia / Sorimage

 
À la suite de la table-ronde organisée mercredi dernier par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale autour de l’avenir de la rémunération pour copie privée, les membres de Copie France confirment leur disponibilité pour poursuivre avec les pouvoirs publics et les parlementaires un dialogue pour consolider la copie privée à l’ère numérique.
 
À cette occasion, ils remercient Patrick Bloche, le Président de cette Commission, de la volonté qu’il a manifestée de lancer une réflexion approfondie sur la copie privée et de faciliter le dialogue entre les membres de la Commission pour copie privée, démissionnaires ou non.
 
Ils sont en revanche choqués par la récupération politique à laquelle semblent vouloir désormais se livrer l’UFC- Que choisir et les importateurs démissionnaires de la Commission pour copie privée qui n’hésitent pas à extrapoler, par voie de communiqué de presse, les positions diverses émises par les députés présents à cette table-ronde.
 
Ils regrettent également les informations erronées qu’ils continuent à propager pour masquer leur volonté de voir disparaitre la rémunération pour copie privée.
 
En particulier, ils déplorent que l’UFC-Que Choisir et les importateurs démissionnaires utilisent des informations biaisées, partielles et partiales sur les prix des supports en particulier, oubliant de rappeler la stratégie concertée et planifiée des grands groupes technologiques qui multiplient dans toute l’Europe des contentieux pour obtenir la suppression de la copie privée.
 
Tous les supports dernièrement assujettis, et notamment les smartphones et les tablettes qui sont les supports dont les ventes sont les plus dynamiques, ne sont pas en France les plus chers d’Europe.
Pour leur part, les membres de Copie France apporteront aux parlementaires des éléments de réponses précis, objectifs et de nature à rétablir une réalité, niée par ceux qui ont décidé de prendre la Commission pour copie privée en otage.
 
D’ici la fin de l’année, les échanges perdureront également, de manière constructive, avec l’ensemble des associations légitimes et représentatives de consommateurs et d’industriels présents au sein de la Commission pour établir, dans le consensus, de nouveaux barèmes dans les conditions fixées par la loi votée l’an dernier à une quasi-unanimité au Parlement.
 
 
CONTACTS :

COPIE FRANCE :
Charles-Henri LONJON - 01 47 15 87 53

ADAMI (Sté pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) :
Bruno BOUTLEUX – Tél. 01 44 36 10 11 Alain CHARRIRAS – Tél. 06 08 78 98 43

SPEDIDAM (Sté de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et
de la Danse) :
François LUBRANO – tel. 01 44 18 58 68

PROCIREP (Sté des Producteurs de Cinéma et de Télévision) :
Idzard VAN DER PUYL – Tél. 01 53 83 91 85

SACD (Sté des Auteurs Compositeurs Dramatiques) :
Agnès MAZET – Tél. 01 40 23 45 11

SCAM (Sté Civile des Auteurs Multimédia) :
Hervé RONY – Tel. 01 56 69 58 13

SACEM (Sté des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) :
Elisabeth ANSELIN – Tél. 01 47 15 45 32

SCPP (Sté Civile des Producteurs de Phonogrammes) :
Marc GUEZ – Tél. 01 41 43 03 19

SPPF (Sté Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) :
Jérôme ROGER – Tel. 01 53 77 66 53
SOFIA (Sté française des intérêts des auteurs de l’écrit) :
Florence-Marie PIRIOU – Tél. 01 44 07 06 66

SORIMAGE
Marie-Anne FERRY FALL – Tél. 01 43 59 09 34