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Communiqué de presse
 
 
 

  

COMMUNIQUE

Neuilly, le 30 juin 2015

@scppinfo #scpp

 

LA SCPP A 30 ANS ! 

La SCPP célèbre ses 30 ans à l’occasion de son Assemblée générale, qui se tient aujourd’hui au Pavillon Dauphine, en présence de Pascal Nègre, Président, de Marc Guez, Directeur général et des membres de la SCPP. La SCPP publie un bilan chiffré de son activité depuis sa création en 1985.

 

LA SCPP
1985-2015 : 30 ANS DE GESTION COLLECTIVE

·      Nombre de membres actifs affiliés à la SCPP en 2015 : plus de 2 200 membres, producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques, soit la majorité des producteurs indépendants.

·     Répertoire en gestion à la SCPP à ce jour : 5 millions de titres enregistrés et plus de 50 000 vidéomusiques, soit l’essentiel du répertoire phonographique français.

·     Montant cumulé des perceptions depuis 1985 : 1 191 M€

·          Montant cumulé réparti aux producteurs membres depuis 1985 : 1 060 M€

·     Montant cumulé dédié à l’aide à la création musicale depuis 1985 : 149M€

·    Nombre de carrières d’artistes soutenues depuis 1985 grâce aux aides à la création : 4 348

 

Le dossier spécial « La SCPP, 30 ans de gestion collective » est disponible en téléchargement sur le site de la SCPP.

 

En 2014, avec plus de 78 millions d’euros de perceptions et presque autant de répartitions pour la seule SCPP, la France est, après les Etats-Unis, le 2ème pays de perception dans le monde pour les rémunérations des producteurs.

 

«  Ce résultat a pu être obtenu dans un environnement juridique peu protecteur (la licence légale de l’article L.214-1du CPI) et malgré d’importants conflits avec les importateurs de produits assujettis à la rémunération pour copie privée. A 30 ans, la SCPP est adulte, mais elle n’a pas encore atteint sa pleine maturité. Elle doit encore ouvrir un nouveau cycle d’exploitation. Il devrait lui permettre d’augmenter encore ses perceptions de manière significative, notamment par la revalorisation de certains barèmes de licence légale. Car, malgré les révisions de barèmes intervenues de 2007 à 2010, il est clair que, trop souvent encore, la musique n’est pas payée à son juste prix. »
Marc Guez, Directeur général gérant de la SCPP.

                

LES CHIFFRES CLES DE LA SCPP EN 2014

1. PERCEPTIONS
Les perceptions totales de la SCPP devraient être de 78,2 M€ euros en 2014, en baisse  de près de 4,5% par rapport à 2013 (81,9M€). Cette baisse significative provient d’éléments multiples affectant les perceptions de la SCPP : une stabilité des perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques, une faible progression de 0,8% de la rémunération équitable, une baisse de 14,2% de la rémunération pour copie privée, les perceptions de 2013 comprenant des régularisations très significatives relatives à 2012 effectués par 2 redevables, et d’importantes régularisations en faveur de la SPPF. Hors effet des régularisations avec la SPPF, les perceptions auraient baissé de 2,7%.

2. REPARTITIONS
79,4 millions d’euros ont été mis en répartition en 2014, soit un montant en progression de 18% par rapport à celui de 2013 (63,3 millions d’euros), principalement en raison de la mise en répartition en 2014 des régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée de 2013.

3. PRODUITS FINANCIERS
La SCPP a distribué l’intégralité de ses produits financiers de 2014 à ses ayants droit, soit  300 K€.

4. COUT DE LA GESTION
Le coût de la gestion, représentant le total des charges par rapport aux perceptions courantes de droits, sans imputation de produits financiers et sans prélèvement sur des réserves, qui constitue le seul critère fiable pour apprécier la gestion d’une SPRD, est quasi-stable cette année. Il est en 2014 de 8,2% (contre 7,8% en 2013), un taux parmi  les plus faibles en Europe.

5. AIDES A LA CREATION
La SCPP a disposé à ce titre en 2014 d’un montant total de 13 871 559 euros. Durant l’exercice 2014, la Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier 965 dossiers de demande de subvention (784 en 2013). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 822 subventions (703 en 2013) pour un montant de 11 612 310 €, 85 % des demandes ayant reçu une réponse positive.

 

La SCPP, société civile des producteurs phonographiques, est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Plus de 2 200 producteurs sont actuellement membres de la SCPP qui réunit de nombreux producteurs indépendants et les sociétés internationales, Sony, Universal et Warner. Aussi, la SCPP défend les droits de ses membres, lutte contre la piraterie et aide la création musicale.

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