Dernière mise à jour 23/11/2016 Accueil » LA SCPP » Mission de la SCPP: Administrer le code ISRC
 
 

Administrer le code ISRC
 
 
Le code ISRC
 
Depuis 1989, la SCPP a été désignée comme Agence Nationale pour assurer la promotion et l'administration du code en France.
 
Ce code a pour objet de faciliter la gestion des droits voisins - et donc des droits des producteurs - par les sociétés de gestion collective, de permettre le contrôle de la reproduction, de la radiodiffusion, de la communication au public de chaque titre, d'en faire payer le prix à l'utilisateur et de répartir les rémunérations perçues aux ayants droit.
 
Le code International Normalisé des Enregistrements (International Standard Recording Code) est le moyen d'identification international des enregistrements sonores et audiovisuels - phonogrammes et vidéomusiques.
 
 
Incorporé dans le signal des supports numériques, le code ISRC immatricule chaque enregistrement - phonogramme et vidéomusique - mais n'est en aucun cas destiné à identifier le support lui-même (CD, DCC, Mini Disc).
 
La structure du code est la suivante :
 
 
 
Pour obtenir une racine ISRC : http://www.isrcfrance.fr