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Tarifs petites webradios sans abonnement
PETITES WEBRADIO SANS ABONNEMENT
TARIFS 2010

Vous lancez une webradio (radio internet) sans abonnement.                

 



1 -
Conditions Rémunération forfaitaire
annuelle (correspondant à la part du répertoire géré par la SCPP) pour un canal de diffusion (1)
Revenus annuels net * inférieurs ou égal à 15 000 € 480 €HT
ET
Moyenne journalière d'audience instantanée inférieure ou égale à 5 000 auditeurs simultanés
Pour chaque canal de diffusion supplémentaire : 80 € HT par canal, correspondant à la part SCPP





2 -
Conditions Rémunération forfaitaire
annuelle (correspondant à la part du répertoire géré par la SCPP) pour un canal de diffusion (1)
Revenus annuels net * Supérieurs à 15 000 € et inférieurs ou égal à 40 000 € 960 €HT
ET
Moyenne journalière d'audience instantanée Supérieure à 5 000 auditeurs
et inférieure ou égale à 20 000 auditeurs simultanés
Pour chaque canal de diffusion supplémentaire : 160 € HT par canal, correspondant à la part SCPP





(1) : A titre exceptionnel, en 2010 ce tarif forfaitaire annuel s'appliquera sans rémunération supplémentaire jusqu'à 3 canaux de diffusion,
A titre exceptionnel, en 2011 ce tarif forfaitaire annuel s'appliquera sans rémunération supplémentaire jusqu'à 2 canaux de diffusion,
A partir de 2012, ce tarif forfaitaire annuel s'appliquera pour un seul canal de diffusion
* Si le site génère des revenus annuels nets inférieurs à ses coûts annuels de structure,
nous prendrons en compte ces derniers pour le calcul de la rémunération due.