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Le code ISRC
 
L’Agence Française de gestion des codes ISRC publie son portail.

La gestion simplifiée de vos demandes de codes ISRC est disponible à l’adresse suivante : http://www.isrcfrance.fr



Le code ISRC identifie les enregistrements en tant que tels et non pas les produits physiques (support son). Il est destiné à l'usage des producteurs d'enregistrements sonores et audiovisuels aussi bien qu'aux sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle, de radiodiffusions, aux bibliothèques, etc.
 
Il a été mis au point afin de faciliter la communication d'informations afférentes aux enregistrements et d'en simplifier la gestion.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
L'International Standard Recording Code (ISRC) ou le Code International Normalisé des Enregistrements (ISRC) procure un moyen d'identification international des enregistrements sonores et audiovisuels. Le code ISRC identifie les enregistrements en tant que tels et non pas les produits physiques (support son), il n'entre pas en conflit avec le système de numérotation des produits des catalogues (référence commerciale, code-barres) avec lequel il co-existera.
 
Un code ISRC identifie l'enregistrement pendant toute sa durée de vie. Il est destiné à l'usage des producteurs d'enregistrements sonores et audiovisuels aussi bien qu'aux sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle, de radiodiffusions, aux bibliothèques, etc.
 
Le code ISRC a été mis au point afin de faciliter la communication d'informations afférentes aux enregistrements et d'en simplifier la gestion.
 
Chaque enregistrement ou élément individualisé d'un enregistrement doit se voir attribuer son propre code ISRC. Le code ISRC doit figurer dans toute documentation relative à l'enregistrement en question.
 
Un nouvel enregistrement ou un enregistrement modifié doit obtenir un nouveau code ISRC. Afin de préserver le caractère unique et distinct de l'identification fournie par le code ISRC, il est interdit de réutiliser un code ISRC qui a déjà été attribué. Le code ISRC demeure inchangé au cas où le premier propriétaire cède un enregistrement après sa publication, dans sa forme initiale.
 
 
 
 

Le code ISRC est composé de 12 caractères représentant:
- le pays (2 caractères), 
- le producteur détenteur des droits sur le phonogramme, appelé le déclarant (3 caractères), 
- l'année de référence qui est l'année de l'attribution du code ISRC au phonogramme (2 caractères) 
- l'enregistrement (5 caractères).

Le code ISRC est alpha-numérique et utilise les chiffres arabes (0-9) et les lettres de l'alphabet.
 
Il est divisé en 4 parties, séparées par des traits d'union (-), dont l'ordre est le suivant:
1° pays
2° code du déclarant
3° année de référence
4° code de l'enregistrement
 
Pour une bonne présentation visuelle, un code ISRC doit toujours être précédé de la mention "ISRC".
 
EXEMPLE DE STRUCTURE DE CODE : Code ISRC FR-Z03-98-00001
ISRC
FR
Z03
98
00001
Code du pays
FR= France
(2 caractères)
Code du déclarant
Z03 = Mercury France
(3 caractères)
Année de référence
98 = 1998
(2 caractères)
Code de l’enregistrement
(5 caractères)
  
 
  • Fonctions et contenu du code ISRC

Le code du Pays
Le code du pays identifie le pays de résidence du déclarant, c'est-à-dire du producteur ou propriétaire de l'enregistrement au moment de l'attribution du code ISRC
Il est composé de deux lettres qui ont été attribuées à chaque pays par l'ISO. Les agences nationales ISRC doivent informer les producteurs de leur code pays.
 
Exemple : SE = Suède - FR = France
 
Le code du déclarant (producteur de l'enregistrement)
Le déclarant du phonogramme est le producteur ou propriétaire de l'enregistrement au moment de l'attribution du code ISRC. L'indication (P) sur un enregistrement doit être utilisée comme un guide pour l'attribution correcte du code identifiant le producteur.
Cependant, si le producteur d'un phonogramme l'a vendu en cédant tous ses droits avant la codification, l'acquéreur sera considéré comme le déclarant.
Le déclarant d'un enregistrement est responsable de l'attribution du code ISRC à l'enregistrement. Il est chargé d'informer l'agence nationale du code attribué.
Le code du déclarant est alpha-numérique. Il est composé de 3 caractères. Il est attribué par les agences nationales ISRC.
 
Exemple : Z03 = MERCURY FRANCE
 
Le code de l'année de référence
Le code de l'année de référence indique l'année au cours de laquelle le phonogramme a été immatriculé avec le code ISRC. Le code est composé des deux derniers caractères de l'année.
Les producteurs détenteurs d'un code de déclarant sont responsables de l'attribution du code de l'année de référence.
 
Exemples : 92 pour 1992 - 00 pour 2000

Le code de l'enregistrement
Le code de l'enregistrement est composé de 5 chiffres attribués en principe chronologiquement par le premier propriétaire. Ces chiffres sont attribués dans une suite séquentielle et ne peuvent être réutilisés dans l'année de l'enregistrement.
Pour chaque année de 00001 à 99999.
Les producteurs sont responsables de l'attribution du code de l'enregistrement. Ils peuvent affecter ce code comme ils le souhaitent, et par exemple, affecter une série à chacun de leurs labels.
 
Distinction entre les enregistrements audios (phonogrammes) et les enregistrements audiovisuels (vidéomusiques)
Les dispositions législatives relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle distinguent phonogrammes et vidéogrammes, aussi les numéros ISRC doivent identifier le type de l'enregistrement afin de faciliter la gestion des droits.
Chaque producteur dispose d'un code de "déclarant" pour ses vidéomusiques et d'un code de "déclarant" pour identifier ses phonogrammes.
 
Exemples
AA2 = code du déclarant ISRC pour les enregistrements audio de la " société X "
ZZ8 = code du déclarant ISRC pour les enregistrements vidéo de la " société X "
 
 
 
2 - Champ d'application du code ISRC
 
Le code international normalisé des enregistrements fournit un moyen international d'identification des phonogrammes et des vidéomusiques. Il n'est pas destiné à l'identification des produits physiques (support de son) audio, vidéo ou audiovisuels.
 
 
 
3 - Principes et procédures à respecter par les producteurs
 
Chaque producteur doit désigner une personne responsable de l'attribution du code ISRC et de l'application des réglementations s'y rapportant.
 
A chaque producteur est attribué un code du déclarant phonographique par la SCPP.
 
Chaque producteur est responsable de l'attribution du code de ses phonogrammes (cf. I.2.4).
 
Chaque producteur doit tenir un registre de tous les codes ISRC qu'il attribue.
 
Afin de permettre l'utilisation des informations relatives aux phonogrammes, les producteurs doivent communiquer le code ISRC des phonogrammes lorsqu'ils les déclarent à la SCPP.
 
 
 
4 - Mise en oeuvre du code ISRC
 
  • Généralités

Un code ISRC doit être attribué à chaque phonogramme mais pas à chaque nouvelle reproduction de ce phonogramme.
 
 
  • Exemples de mises en oeuvre du code ISRC

Exemple 1 : Nouveau phonogramme
Pour un album de dix phonogrammes à partir d'une matrice réalisée en 1991.
ISRC FR-Z03-91-00001 (enregistrement N°1)
ISRC FR-Z03-91-00002 (enregistrement N°2)
ISRC FR-Z03-91-00003 (enregistrement N°3)
...
ISRC FR-Z03-91-00010 (enregistrement N°10)
 
Exemple 2 : Compilation
Pour la création d 'un nouvel album à partir de phonogrammes précédemment publiés.
 
a. Compilation reprenant des phonogrammes préexistants dans leur intégralité : reprise des codes ISRC déjà attribués aux enregistrements originaux.
ISRC FR-Z03-91-00001 (enregistrement N°1)
ISRC FR-Z03-90-00065 (enregistrement N°2)
ISRC FR-Z03-89-00050 (enregistrement N°3)
...
ISRC FR-Z03-88-00025 (enregistrement N°10)
 
b. Exemples reprenant uniquement certains extraits de phonogrammes préexistants: si l'écart de durée est au-delà de plus ou moins 5 secondes, affectation d'un nouveau code ISRC.
ISRC FR-Z03-91-00152 (enregistrement N°1)
ISRC FR-Z03-90-00080 (enregistrement N°2)
ISRC FR-Z03-89-00325 (enregistrement N°3)
ISRC FR-Z03-88-00100 (enregistrement N°10)
 
 
  • Les vidéomusiques
 
Les recommandations émises par l'IFPI en août 1989 pour les vidéomusiques promotionnelles stipulent que le numéro d'identification individuel de la vidéomusique doit comporter 5 caractères numériques avec un trait d'union (-) après le quatrième caractère, le cinquième étant toujours à "0".
 
Exemple : ISRC FR-A03-89-1234-0
Comme un phonogramme peut également être identifié par un "0", la SCPP qui a mis en œuvre les recommandations de 1989, dans le but d'éviter toute confusion, attribue pour les phonogrammes un code du déclarant différent de celui qui a été attribué pour les vidéomusiques au même producteur (cf. I.2.5).
 
 
  • Difficultés rencontrées dans l'usage quotidien
 
Les situations suivantes correspondent à certaines difficultés quotidiennes de mise en pratique du code ISRC.
 
Re-mixage
Un nouveau code ISRC sera attribué à tout nouvel enregistrement produit par re-mixage, mais les codes ISRC initiaux des phonogrammes remixés doivent être archivés par le producteur.
 
Modification de la durée d'un phonogramme
La durée d'un phonogramme est une caractéristique importante car elle sert aux sociétés de gestion de droits à répartir les rémunérations collectées.
Si la durée est modifiée (plus ou moins 10 secondes) par l'ayant droit, un nouveau code ISRC doit être attribué par celui-ci. Toutefois, ceci ne modifie pas l'obligation de chaque producteur déclarant ses phonogrammes à la SCPP de déclarer leur durée exacte avec une tolérance de 5 secondes.
Exemple :
- Singin'in the rain / Sheila & B. Devotion
- Propriétaire : Carrère, France
- Version originale (pour 33 tours, durée 7'13") ISRC FR-Z16-77-00100
- Version abrégée (pour 45 tours, durée 3'14") ISRC FR-Z16-77-00101
Des difficultés peuvent survenir dans l'établissement de la durée, du fait de la multiplicité des méthodes d'estimation possibles.
Pour le système ISRC, la durée est établie ainsi :
Un phonogramme débute avec la première modulation enregistrée et se termine avec la dernière modulation enregistrée.
Un nouveau code ISRC doit être attribué dès que la durée varie de plus ou moins 10 secondes par rapport à l'enregistrement original.
 
Compilations
Lors de la compilation de phonogrammes déjà publiés, l'attribution du code ISRC doit se faire comme suit :
a - lorsque les phonogrammes précédemment diffusés sont repris intégralement, le code ISRC original doit être conservé,
b - lorsque les enregistrements précédemment diffusés ne sont repris que partiellement, de nouveaux codes ISRC doivent être attribués aux enregistrements pour tenir compte de la différence de durée (plus ou moins 10 secondes).
 
Nettoyage d'enregistrements historiques
Les technologies actuelles de remasterisation (re-pitching, re-equalising, de-noising, de-cliking, etc réajustement de la vitesse, rééquilibrage des fréquences, suppression du bruit de fond, suppression des pétillements et craquements.) permettent de traiter les enregistrements historiques de plusieurs façons, afin d'obtenir une qualité proche des normes actuelles. Lorsque l'on restaure complètement la qualité sonore d'un enregistrement historique, on obtient une déclinaison de l'enregistrement original qui ne doit pas nécessairement recevoir un nouveau ISRC. Toutefois, lorsque des procédures internes d'un producteur imposent l'attribution d'un nouveau code, ceci ne doit en aucun cas modifier la date d'enregistrement du phonogramme, ni bien évidemment sa date de 1ère publication. Ces deux dates restent celles de l'enregistrement d'origine. La remasterisation ne proroge pas la durée de protection du phonogramme.
 
Codage des phonogrammes enregistrés avant 1992
Un code ISRC doit être attribué par le propriétaire actuel des droits à chaque phonogramme enregistré avant 1992 et réédité sur un support numérique.
 
Un code ISRC ne doit sous aucun prétexte être réutilisé
Une fois attribué, un code ISRC ne doit être réutilisé sous aucun prétexte. Il est admis que, du fait d'erreurs techniques, certains chiffres peuvent être attribués à tort. Dans une telle hypothèse, le chiffre en question doit être rayé de la liste des chiffres disponibles et ne doit être attribué à aucun autre enregistrement. Les producteurs doivent informer leur agence nationale respective des chiffres ainsi rayés et des enregistrements auxquels ils avaient été attribués par erreur.
 
Les coproductions
Les sociétés concernées par des coproductions doivent désigner la société responsable de l'immatriculation ISRC. Les codes ISRC attribués doivent respecter les règles pour être uniques quels que soient les pays.
Il faut indiquer aux utilisateurs et aux sociétés de perception de chaque pays (lorsqu'elles existent) quels sont les titulaires des droits des enregistrements.
Le code PAYS du code ISRC ne correspond pas nécessairement au territoire dans lequel les droits peuvent être exercés.
 
Les répertoires en licence
Les codes ISRC doivent être attribués par le producteur des enregistrements et communiqués au licencié.
Le licencié doit informer le producteur de la marche à suivre pour obtenir un code du déclarant.
Le licencié peut toutefois, dans le cadre d'un accord entre les deux sociétés, être chargé par le producteur d'administrer ses codes ISRC.
 
Remastering
Lorsque l'on utilise un phonogramme déjà publié sur un nouveau master pour fabriquer un nouveau support, et que l'on ne procède à aucun traitement d'amélioration de la qualité sonore, il n'est pas nécessaire d'attribuer un nouveau code ISRC.
 
 
 
5 - L'impression du code ISRC
 
Le code ISRC doit être attribué dès que la décision de publier commercialement un phonogramme a été prise. L'attribution du code ISRC est associée au processus d'approbation du "Label Copy approval process". Le code ISRC doit être encodé avant l'établissement définitif de la matrice.
 
Pour le premastering d'un CD, on peut utiliser des cassettes U-MATIC, des Exabyte, des CD-R ou des CD-MO. Pour le premastering des DVD, on utilise des cassettes Digital Linear (DLT).
 
Dans les cassettes U-MATIC et dans les autres supports utilisés pour les CD, les codes ISRC et les autres données des zones PQ sont encodées dans le sous-code du disque, lors du mastering du disque. C'est pourquoi il faut encoder les codes ISRC de chaque plage du master du CD. On utilise généralement un Editeur PQ pour coder les codes ISRC, les inhibiteurs de copie SCMS et les codes commerciaux (EAN/UPC) lors du pre-mastering qui permet de fabriquer les cassettes masters à partir du master original.
 
Le master du CD peut également servir à fabriquer des MD (minidisc). Dans ce cas, il faut s'assurer que le système utilisé pour les MD permet de transférer les codes ISRC.
 
Pour les vidéogrammes musicaux (analogiques), le code ISRC doit être indiqué dans la zone "durée". Il est préférable de mentionner le code ISRC sur la boîte contenant la cassette du vidéogramme. 
 
 
6 - Les agences ISRC dans le monde