COMMUNIQUE #SCPP

23/01/2020

La SCPP publie ses chiffres provisoires de l’exercice 2019

1. PERCEPTIONS

Les perceptions totales de la SCPP devraient être de près de 89 millions d’euros en 2019, soit un montant en baisse de 3,7% par rapport à 2018 (91,5M€).

Cette baisse correspond à :
•    Une forte baisse des perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques (moins 19%),
•    une baisse de la rémunération pour copie privée (moins 4,7%) provenant de la baisse des régularisations de rémunérations pour copie privée (les perceptions de 2018 comprenant de très importantes régularisations provenant d’années antérieures),
•    une progression des perceptions de la rémunération équitable de près de 3,7%,
•    des régularisations des répartitions effectuées entre la SCPP et la SPPF globalement en faveur de la SCPP.

2. REPARTITIONS

85,6 millions d’euros ont été mis en répartition en 2019, soit un montant en baisse de près de 2,7%par rapport à 2018 (88 millions d’euros), en raison de la baisse des perceptions au titre des vidéomusiques et de la baisse de la mise en répartition de régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée perçues au titre de l’année antérieure. Cette baisse est obtenue malgré le fait que la SCPP répartit désormais ses perceptions auprès des télévisions au titre des droits phonographiques l’année suivant l’année de leur perception (N+1) et non plus deux années après leur perception (N+2).
Ce résultat a été permis par l’utilisation de services d’identification automatique des contenus diffusés (réalisés au niveau de la SPRE par la société BMAT).
A l’exception de quelques rémunérations de faibles montants, la SCPP répartit désormais toutes les sommes qu’elle perçoit l’année suivant leur perception.

3. PRODUITS FINANCIERS

La SCPP a distribué l’intégralité de ses produits financiers de 2019 à ses ayants droit, soit 26 K€.

4. COUT DE LA GESTION

Le coût de la gestion, représentant le total des charges par rapport aux perceptions courantes de droits, sans imputation de produits financiers et sans prélèvement sur des réserves, qui constitue le seul critère fiable pour apprécier la gestion d’une SPRD, est quasi-stable cette année. Il devrait être en 2019 de 7,8%, un taux parmi les plus faibles en Europe.

5. AIDES

La SCPP a disposé à ce titre en 2019 d’un montant total de 21 430 979 euros, dont 4 000 000 € provenant de sommes non répartissables devenues prescrites. Durant l’exercice 2019, la Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier
1 331 dossiers de demande de subvention (1 230 en 2018). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 1 219 subventions (1 080 en 2018) pour un montant de 17 956 972 d’euros, 92% des demandes ayant reçu une réponse positive.
Durant l’exercice 2019, la SCPP a conclu 31 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 224 « show-cases » (212 en 2018). 20 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

-    au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), le Festival au Fil des Voix (13ème édition), Les Victoires de la Musique (cérémonie 2020), le Calif (9ème édition), Musicora (salon de la musique classique et du jazz), le Mama, pour la troisième année, Réseau Printemps (34ème édition des Inouïs du Printemps de Bourges), News Tank Culture (manifestation 2019), AJC-Association Jazzé Croisé (Jazz Migration 2019), pour la deuxième année l’Opération concerts SCPP (durant le Printemps de Bourges, Musicora et le MAMA) et pour la première année Les Restaurants du Cœur (Ce des enfoirés 2019 et Francofolies ( édition 2019).

-    au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des Variétés, Voix du Sud, ACP-La Manufacture Chanson, LKF & Partenaires, pour la quatrième année, EMIC (formation « Egalité des Chances ») pour la troisième année Piment Rouge Production, Le Workshop et pour la première année Musiques Tangentes, le Studio d’Ikken.

-    en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Zone Franche, le FCM,  l’Association Tous Pour la Musique (TPLM).

Par ailleurs, 967 314€ ont été consacrés à des actions de défense des droits (SNEP).

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