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Agenda de la Commission d'Aide à la Création
Contenu de la page
Agenda de la Commission d'Aide à la Création
MAI 2020
- le vendredi 29 mai 2020
(date limite de dépôt des dossiers le 30 avril 2020)
........................
JUIN 2020
- le lundi 22 juin 2020
(date limite de dépôt des dossiers le 29 mai 2020)
........................
JUILLET 2020
- le vendredi 17 juillet 2020
(date limite de dépôt des dossiers le 22 juin 2020)
........................
AOÛT 2020
- le lundi 31 août 2020 (La Commission examinera
uniquement
les dossiers Droit De Tirage phonogrammes et vidéomusiques)
(date limite de dépôt des dossiers le 17 août 2020 pour les phonogrammes et le 24 août 2020 pour les vidéomusiques)
........................
SEPTEMBRE 2020
- le lundi 28 septembre 2020
(date limite de dépôt des dossiers le 31 août 2020)
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