Adhérer à la SCPP vous permet de percevoir les droits que votre musique a générés
Pour devenir membre de la SCPP, vous devez obligatoirement être :
- Producteur de phonogrammes
- Producteur de vidéomusiques
- Mandataire de producteur(s) phonographique(s) ou vidéographique(s)
- Cessionnaire des droits de producteur(s) phonographique(s). En effet un producteur de vidéomusiques ne peut pas adhérer à la SCPP : il doit être, en tout état de cause, producteur de phonogrammes ou/et détenir les droits de cinq phonogrammes au moins.
4 étapes pour adhérer à la SCPP :
ETAPE 1 - Transmission de votre demande d’adhésion à la SCPP
(ATTENTION : le dossier complet doit être envoyé au moins une semaine avant la tenue du Conseil d'Administration de la SCPP - cf dates indiquées sur la page d'accueil - )
Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne de demande d'admission :
Une fois le formulaire complété par vos soins, il sera automatiquement envoyé au service des adhésions.
S'il est correctement renseigné, il sera validé par le service des adhésions de la SCPP et vous recevrez automatiquement un mail vous invitant à signer électroniquement votre demande d'admission. Vous ne devrez pas oublier d'importer à ce moment-là, pour le bon complément de votre dossier, les pièces suivantes :
- Un extrait Kbis de votre société du registre du commerce. Pour les associations, un récépissé de déclaration d'association. Pour les personnes physiques, une copie de la carte d'identité ou du passeport.
- Les fichiers numériques (copie d'écran) des pochettes, jaquettes correspondant à vos cinq phonogrammes.
NB : En cas de difficultés éventuelles, vous pourrez également transmettre par mail ces pièces (format pdf) au service des adhésions : adhesions@scpp.fr.
ETAPE 2 - Présentation de votre candidature au Conseil d’administration de la SCPP
Le Conseil d’Administration de la SCPP qui se réuni chaque mois étudie les demandes d’adhésion. Il valide ou invalide chaque demande.
ETAPE 3 - Adhésion à la SCPP
Si votre demande d’admission est acceptée par le Conseil d’administration de la SCPP, le service des adhésions vous adressera un mail nominatif de confirmation, comportant un lien vers le formulaire d’acte d’adhésion, qui une fois complété par vos soins, sera automatiquement envoyé au service des adhésions. Vous recevrez ensuite un mail vous invitant à signer électroniquement l’acte d’adhésion ainsi que
les mandats statutaires (obligatoires) et facultatifs que vous souhaitez confier à la SCPP.
Vous devrez également procéder au paiement de votre part de capital social de la SCPP d’un montant de 150 €, soit par virement, soit par chèque (libellé à l'ordre de la SCPP et tiré sur le compte de l'entité juridique ayant demandé à adhérer à la SCPP). En cas de démission, vous serez remboursé de cette somme.
Un numéro d’adhérent vous sera attribué.
ETAPE 4 – Prise en charge par le service du Répertoire Social
Pour finaliser votre adhésion à la SCPP, il est nécessaire que vous déclariez à la SCPP les phonogrammes et vidéomusiques dont vous détenez les droits ou que vous représentez sur le territoire Français.
Le service du Répertoire Social (phonogrammes) vous enverra un mail à cet effet et vous adressera un questionnaire à lui retourner dans les meilleurs délais.
VOS CONTACTS:
Service Adhésion : Raphaelle AUGEARD
T: 01 41 43 03 04 - raphaelle.augeard@scpp.fr
Service Répertoire Social (phonogrammes) : Marie-Charlotte LACHAIZE
T: 01 41 43 79 80 - marie-charlotte.lachaize@scpp.fr
Service Vidéomusiques : Gaelle SFILIGOI
T: 01 41 43 03 74 98 - gaelle.sfiligoi@scpp.fr
Accueil SCPP :
T: 01 41 43 03 03 - contact@scpp.fr
« Dans le cadre de votre demande d'adhésion, la SCPP est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant,
conformément à la politique de confidentialité disponible ici. »