Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Désactiver les animations
Désactiver les animations
Suivre
Accueil
FR
EN
Mon Portail SCPP
SCPP
Présentation
Conseil d'administration
Conseil de surveillance
Politiques Générales de la SCPP
Organigramme
Nos publications
Rapports annuels
Lutte anti-piraterie
Actualités
Membres
Répertoire
Consultation des phonogrammes
Consultation des vidéomusiques
Adhésion
Adhérer
Mandats
Réglement
Statuts
Aides
Présentation
Agenda
Liste des subventions
Règles d'attributions
ISRC
SCPA
Gestion collective ou gestion individuelle du producteur ?
Contenu de la page
Les usages suivants sont gérés soit par la SCPP, soit par le producteur individuellement:
Pour les phonogrammes (titres) :
Pour les vidéomusiques:
Gestion collective ou gestion individuelle du producteur ?
