JUKEBOXES AUDIO

TARIFS 2019 - 2020


Vous réalisez des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux publics, dont l'exploitation s'effectue par le biais de jukeboxes audio installés dans des sites clients.

La rémunération est égale à : 

2019 - 2020

 

20 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP utilisés par rapport à la totalité des phonogrammes utilisés), assorti d'un minimum annuel de droits garantis par année et par jukebox, établi en fonction du nombre de phonogrammes accessibles par jukebox audio :

 

  • Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 :


Nombre de phonogrammes par jukeboxTarifs HT
1 à 50061,00 €
501 à 1 00076,00 €
1 001 à 2 00091,00 €
2 001 à 5 000151,00 €
5 001 à 10 000303,00 €
  •  Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :


Nombre de phonogrammes par jukeboxTarifs HT
1 à 50062,00 €
501 à 1 00077,00 €
1 001 à 2 00092,00 €
2 001 à 5 000153,00 €
5 001 à 10 000307,00 €

Informations non contractuelles

 


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