TARIFS 2022
Vous réalisez des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux publics, dont l'exploitation s'effectue par le biais de jukeboxes audio installés dans des sites clients.
La rémunération est égale à :
2022
20 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP utilisés par rapport à la totalité des phonogrammes utilisés), assorti d'un minimum annuel de droits garantis par année et par jukebox, établi en fonction du nombre de phonogrammes accessibles par jukebox audio :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 :
| Nombre de phonogrammes par jukebox | Tarifs HT |
| 1 à 500 | 62,00 € |
| 501 à 1 000 | 77,00 € |
| 1 001 à 2 000 | 92,00 € |
| 2 001 à 5 000 | 153,00 € |
| 5 001 à 10 000 | 307,00 € |
Informations non contractuelles
