La SCPP est l'Agence Nationale du code ISRC

​La SCPP est depuis 1989 l'Agence Nationale ISRC chargée d'assurer la promotion et l'administration du code ISRC en France

La gestion internationale du système ISRC (International Standard Recording Code) est assurée par une Agence Internationale :


International ISRC Agency /  International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)
 IFPI Secretariat
 10 Piccadilly -  LONDON W1J 0DD -  Royaume-Uni

http://www.ifpi.org



La gestion du système ISRC au sein de chaque pays a été déléguée à des Agences Nationales, lesquelles constituent la liaison entre les sociétés de production et l'agence internationale ISRC (IFPI). Les principales missions d'une agence nationale ISRC sont l'attribution des codes pays et des codes déclarant aux producteurs, et de consulter l'agence internationale ISRC (IFPI) afin d'assurer la mise en œuvre pleine et entière du système ISRC.


Ce code a pour objet de faciliter la gestion des droits voisins - et donc des droits des producteurs - par les sociétés de gestion collective, de permettre le contrôle de la reproduction, de la radiodiffusion, de la communication au public de chaque titre, d'en faire payer le prix à l'utilisateur et de répartir les rémunérations perçues aux ayants droit.


Incorporé dans le signal des supports numériques, le code ISRC immatricule chaque enregistrement - phonogramme et vidéomusique - mais n'est en aucun cas destiné à identifier le support lui-même.


Un code ISRC identifie l'enregistrement pendant toute sa durée de vie.


Chaque enregistrement ou élément individualisé d'un enregistrement doit se voir attribuer son propre code ISRC. Le code ISRC doit figurer dans toute documentation relative à l'enregistrement en question.


Un nouvel enregistrement ou un enregistrement modifié doit obtenir un nouveau code ISRC. Afin de préserver le caractère unique et distinct de l'identification fournie par le code ISRC, il est interdit de réutiliser un code ISRC qui a déjà été attribué. Le code ISRC demeure inchangé au cas où le premier propriétaire cède un enregistrement après sa publication, dans sa forme initiale.


Pour en savoir plus et obtenir un code ISRC : https://www.scpp.fr/SiteIsrc/


 

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