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Les utilisations suivantes peuvent donner lieu à la signature de contrats généraux d'intérêt commun:
 

 Musique d'attente téléphonique 

Vous utilisez un phonogramme du commerce dans le cadre de votre attente téléphonique, merci de vous adresser à la SCPA pour obtenir un bordereau de déclaration.
 

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Fournisseurs d'attentes téléphoniques 

Vous proposez aux entreprises de créer leur identité sonore en reproduisant des phonogrammes du commerce.

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 Sonorisation de lieux publics  

Vous êtes sonorisateur: vous commercialisez des programmes musicaux reproduisant des phonogrammes du commerce afin de sonoriser tous types de lieux publics (magasins, hôtels, restaurants, cinémas...).
 

•  à partir de supports physiques (Ex:CD),

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•  à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion

 
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• en transférant vos programmes par voie satellitaire/ADSL,

 
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  Services en ligne (Internet)  Vous proposez des écoutes d'extraits de phonogrammes du commerce à la demande dans le cadre d'un service interactif en ligne (Internet).




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Webcasting  Vous lancez une webradio (radio internet), avec ou sans abonnement.
 
>Consulter le contrat type sans abonnement (A)
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>Consulter le contrat type sans abonnement, petites webradios (B)
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>Consulter le contrat type webradio avec abonnement (C)
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Bornes interactives d'écoute  Vous commercialisez des bornes interactives d'écoute à destination des points de vente, comportant des extraits de phonogrammes du commerce.



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Sonorisation de spectacles  Vous utilisez des phonogrammes du commerce afin de sonoriser votre spectacle (chorégraphie, pièce de théâtre...).

 
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Expositions  Vous organisez une exposition et vous souhaitez sonoriser la ou les salles(s) d'exposition en reproduisant des phonogrammes du commerce.
 
Vous organisez une exposition et souhaitez proposer un parcours sonore intercatif aux visiteurs, avec l'écoute à la demande de phonogrammes du commerce via des casques audio ou des bornes intercatives.

 
 > Tarifs expositions - sonorisation de salles



 

 
 
  Services vocaux interactifs  Vous proposez des écoutes d'extraits de phonogrammes du commerce à la demande dans le cadre d'un service vocal intercatif (Audiotel).


 
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Sonorisation de certains programmes audiovisuels  Vous exploitez un service de communication audiovisuelle et vous souhaitez utiliser des phonogrammes du commerce aux fins de la sonorisation d'une oeuvre ou d'un document audiovisuel produit par votre société ou commandé par elle à un fournisseur de programmes.

 
> Nous consulter  


Jukebox audio Vous réalisez des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux publics, dont l'exploitation s'effectue par le biais de juke box audio installés dans des sites clients :

 
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