Les utilisations suivantes peuvent donner lieu à la signature de contrats généraux d'intérêt commun :
Diffusion par les services de communication audiovisuelle
Vous diffusez des vidéomusiques par voie hertzienne terrestre, par câble, par satellite, par internet…
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Diffusion dans les lieux publics
Vous diffusez des vidéomusiques dans des lieux publics, lors de festivals, d'expositions, dans des cinémas…
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Services interactifs en ligne - Extraits de vidéomusiques
Vous proposez le visionnage à distance et à la demande par tout ou partie du public, d'extraits de vidéomusiques dans le cadre d'un service interactif en ligne.
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Bornes interactives
Vous
proposez le visionnage à la demande de vidéomusiques en intégralité par
bornes interactives de consultation dans le cadre d'un
service/établissement d'éducation et de culture.
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Fourniture de programmes de vidéomusiques
Vous fournissez des programmes de vidéomusiques à des exploitants de sites tels que des bars, restaurants, discothèques...
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Jukebox vidéo
Vous diffusez des vidéomusiques au moyen de vidéo Jukeboxes installés dans des lieux publics.
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