Les différents types de contrats généraux d'intérêt commun

Les utilisations suivantes peuvent donner lieu à la signature de contrats généraux d'intérêt commun :

 

Diffusion par les services de communication audiovisuelle

Vous diffusez des vidéomusiques par voie hertzienne terrestre, par câble, par satellite, par internet…


> Nous consulter


Diffusion dans les lieux publics

Vous diffusez des vidéomusiques dans des lieux publics, lors de festivals, d'expositions, dans des cinémas…


> Nous consulter


Services interactifs en ligne - Extraits de vidéomusiques

Vous proposez le visionnage à distance et à la demande par tout ou partie du public, d'extraits de vidéomusiques dans le cadre d'un service interactif en ligne.


> Consulter le contrat type

> Consulter les tarifs


Bornes interactives

Vous proposez le visionnage à la demande de vidéomusiques en intégralité par bornes interactives de consultation dans le cadre d'un service/établissement d'éducation et de culture.  


> Nous consulter


Fourniture de programmes de vidéomusiques

Vous fournissez des programmes de vidéomusiques à des exploitants de sites tels que des bars, restaurants, discothèques...


> Nous consulter


Jukebox vidéo 

Vous diffusez des vidéomusiques au moyen de vidéo Jukeboxes installés dans des lieux publics.


> Nous consulter

Les différents types de contrats généraux d'intérêt commun