Pour les utilisations suivantes, vous devez solliciter individuellement l'autorisation de chaque producteur :
- L'utilisation d'un phonogramme pour sonoriser un message publicitaire ou certaines œuvres audiovisuelles
- La mise à disposition du public de phonogrammes par la vente, par la location et/ou par transmission à la demande
- L'écoute à la demande d'extraits de phonogrammes dans le cadre de certains services de personnalisation, notamment d'un téléphone mobile
- L'écoute à la demande de phonogrammes en intégralité dans le cadre de services interactifs en ligne (Internet)
- L'écoute à la demande de phonogrammes en intégralité dans le cadre de bornes interactives d'écoute (hors service/établissement d'éducation et de culture)
- L'écoute à la demande de phonogrammes en intégralité dans le cadre de services vocaux interactifs
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