SONORISATEURS - SUPPORTS PHYSIQUES

TARIFS 2019 - 2020


Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, à partir de supports physiques, type CD...


La rémunération est égale à :


15 % du CA net réalisé sur l’activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP), assorti d’un minimum annuel de droits garantis déterminé comme suit :  

 

​Année​Tarifs HT
​20190,50 € HT pour chaque copie réalisée, par heure de reproduction des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP
​20200,51 € HT pour chaque copie réalisée, par heure de reproduction des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP

Informations non contractuelles

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