FOURNISSEURS D'ATTENTES TELEPHONIQUES

TARIFS 2020


Vous proposez aux entreprises de créer leur identité sonore en reproduisant des phonogrammes.

 

La rémunération s'élève à 8 € par reproduction.

 

 

Abattement de 40% :

Le contractant s'engage à informer ses clients des droits SCPP relatifs à la communication au public de phonogrammes appartenant à son répertoire

 

 

 

4,80 €

 

 

Abattements supplémentaires dans le cadre d'entreprise à établissements multiples :

 

  • 10% de 100 à 300 établissements
  • 15% de 300 à 500 établissements
  • 20% au-delà de 500 établissements

 

 

 

 

 

4,32 €

4,08 €

3,84 €

 

Abattement de 50% :

Le contractant propose à son client un abonnement dans le cadre de la réalisation de son attente téléphonique

 

 

 

4,0 €

 

 

Abattements supplémentaires suivant le nombre de messages :

 

  • 5% de 4 à 5 messages
  • 10% de 5 à 7 messages
  • 15% de 7 à 9 messages
  • 20% à partir de 10 messages

 

 

 

 

3,8 €

3,6 €

3,4 €

3,2 €

 

 

Le contractant peut acquitter pour le compte de ses clients le droit du au titre de la communication au public :

 

 
  • De 1 à 5 lignes
38 €
  • De 6 à 10 lignes
74 €
  • De 11 à 15 lignes
111 €
  • De 16 à 20 lignes
148 €
  • De 21 à 25 lignes
185 €
  • De 26 à 30 lignes
223 €
  • De 31 à 35 lignes
259 €
  • De 36 à 40 lignes
296 €
  • De 41 à 45 lignes
333 €
  • De 46 à 50 lignes
371 €
  • Au-delà de 50 lignes
371 € + 5,55 € HT par ligne supplémentaire


Informations non contractuelles

 

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