TARIFS 2025
Vous proposez aux entreprises de créer leur identité sonore en reproduisant des phonogrammes.
La rémunération s'élève à 8 € par reproduction.
Abattement de 40% : Le contractant s'engage à informer ses clients des droits SCPP relatifs à la communication au public de phonogrammes appartenant à son répertoire | 4,80 € |
Abattements supplémentaires dans le cadre d'entreprise à établissements multiples : - 10% de 100 à 300 établissements
- 15% de 300 à 500 établissements
- 20% au-delà de 500 établissements
| 4,32 € 4,08 € 3,84 € |
Abattement de 50% : Le contractant propose à son client un abonnement dans le cadre de la réalisation de son attente téléphonique | 4,0 € |
Abattements supplémentaires suivant le nombre de messages : - 20% à partir de 10 messages
| 3,8 € 3,6 € 3,4 € 3,2 €
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Le contractant peut acquitter pour le compte de ses clients le droit du au titre de la communication au public :
Au-delà de 50 lignes fixes ou de 250 salariés : 357.55 € HT + 5,55 € HT par ligne fixe supplémentaire ou 1,20€HT par salarié supplémentaire.
Informations non contractuelles
