SONORISATEURS - AUTOMATES DE DIFFUSION

TARIFS 2019 - 2020


Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion.

 

La rémunération est égale à :  

 

EN 2019

 

15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP), assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client :                                                                     


Nombre de phonogrammes par site client   
Tarifs HT
1 à 500 phonogrammes
19 €
501 à 1.000 phonogrammes
27 €
1.001 à 2.000 phonogrammes35 €
2.001 à 3.000 phonogrammes
40 €
3.001 à 4.000 phonogrammes
50 €
4.001 à 5.000 phonogrammes
61 €
5.001 à 6.000 phonogrammes
70 €
6.001 à 7.000 phonogrammes
81 €
7.001 à 8.000 phonogrammes
91 €
8.001 à 9.000 phonogrammes
101 €

EN 2020

 

15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP), assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client :

 

Nombre de phonogrammes par site clientTarifs HT
1 à 500 phonogrammes20 €
501 à 1.000 phonogrammes27 €
1.001 à 2.000 phonogrammes35 €
2.001 à 3.000 phonogrammes41 €
3.001 à 4.000 phonogrammes51 €
4.001 à 5.000 phonogrammes61 €
5.001 à 6.000 phonogrammes71 €
6.001 à 7.000 phonogrammes82 €
7.001 à 8.000 phonogrammes93 €
8.001 à 9.000 phonogrammes102 €

Des abattements seront appliqués sur les minimas garantis, comme suit sur les années 2019 et 2020 :


Nombre de sitesAbattements
de 250 à 499 sites- 10 %
de 500 à 1000 sites- 15 %
de 1001 à 1500 sites- 20 %
de 1501 à 2000 sites- 30 %
au-delà de 2 000 sites- 40 %

Informations non contractuelles

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