SONORISATEURS - AUTOMATES DE DIFFUSION

​TARIFS 2021-2023


Vous êtes sonorisateur et vous commercialisez des programmes musicaux destinés à sonoriser tous types de lieux publics, à partir de bases de données installées sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion.

 

La rémunération est égale à :  

 

EN 2021-2022-2023

 

15 % du CA net réalisé sur l'activité musicale (au prorata numéris des phonogrammes relevant du répertoire de la SCPP), assorti d'un minimum annuel de droits garantis par site client, établi en fonction du nombre de phonogrammes reproduits par site client :

 

Nombre de phonogrammes par site clientTarifs HT
1 à 500 phonogrammes20 €
501 à 1.000 phonogrammes27 €
1.001 à 2.000 phonogrammes35 €
2.001 à 3.000 phonogrammes41 €
3.001 à 4.000 phonogrammes51 €
4.001 à 5.000 phonogrammes61 €
5.001 à 6.000 phonogrammes71 €
6.001 à 7.000 phonogrammes82 €
7.001 à 8.000 phonogrammes93 €
8.001 à 9.000 phonogrammes102 €

Des abattements seront appliqués sur les minimas garantis, comme suit sur les années 2021, 2022 et 2023 :


Nombre de sitesAbattements
de 250 à 499 sites- 10 %
de 500 à 1000 sites- 15 %
de 1001 à 1500 sites- 20 %
de 1501 à 2000 sites- 30 %
au-delà de 2 000 sites- 40 %

Informations non contractuelles

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