TARIFS 2023
Vous organisez une exposition et souhaitez sonoriser la ou les salle(s) d'exposition, en reproduisant des phonogrammes.
Droits dus au titre de la reproduction de phonogrammes aux fins de sonorisation de salles d'exposition :
| | Tarifs HT pour une exposition d'une durée inférieure à 6 mois | Tarifs HT pour une exposition d'une durée comprise entre 6 mois et 1 an | Tarifs HT pour une exposition d'une durée supérieure à une année |
| EXTRAITS* | 32 €
| 64 € | 100 € |
| INTEGRALITES* | 64 € | 128 € | 200 € |
* Par extrait, il faut entendre tout extrait d'une durée inférieure ou égale à 50% de la durée totale du phonogramme utilisé et en tout état de cause d'une durée maximum de cinq minutes. Au-delà de cette durée, la rémunération forfaitaire déterminée ci-dessus est due par tranche de cinq minutes du phonogramme utilisé.
* Par intégralité, il faut entendre tout phonogramme d'une durée maximum de cinq minutes. Au-delà de cette durée, le phonogramme est comptabilisé par tranche de cinq minutes du phonogramme utilisé.
Un abattement de 5% est prévu pour les expositions à entrée libre. Cet abattement ne concerne que les associations ayant un but d'intérêt général (art L.324-6 du CPI).
Minimum garanti de 100 € par exposition quelle que soit la durée.
Informations non contractuelles
